En février 2023, le gouvernement tentait d’imposer une réforme en profondeur de notre système de gouvernance de la sûreté nucléaire par la voie de deux amendements déposés bien tardivement sur le projet de loi visant à accélérer le déploiement du nouveau nucléaire. Sous la pression de chercheurs, d’experts de l’environnement, de syndicalistes, de citoyens, et de parlementaires d’horizons divers, ces amendements ont été rejetés.

Cette réforme avait pour objectif de fusionner l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), qui a une mission de recherche et d’expertise sur les questions de sûreté nucléaire, et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en charge du contrôle des installations nucléaires.

Le projet de fusion entre l’IRSN et l’ASN n’a pas été enterré. Le gouvernement a présenté un projet de loi qui sera discuté au Sénat en février. Cette nouvelle tentative présente au moins un avantage : celui de forcer le gouvernement à présenter devant le parlement une étude d’impact à l’appui de son projet de loi.

Pour autant, les arguments avancés échouent à nous convaincre que la transformation de notre système actuel de gouvernance de la sûreté nucléaire soit nécessaire.

Le gouvernement prétexte un nombre accru de missions d’expertises