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TRIBUNE

Tous les élus méritent d’être protégés, notamment des procédures-bâillons !

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Le gouvernement propose d’automatiser l’accès à la «protection fonctionnelle» qui permet la prise en charge des frais de justice d’un élu par sa commune. Pour Jean-Paul Lefebvre conseiller municipal à Noisy-le-Sec, cette mesure risque de favoriser les procédures-bâillons déjà massives contre les élus d’opposition et de fragiliser la démocratie locale.
«Le gouvernement souhaite apaiser les maires mais cela ne doit pas se faire au prix d’un affaiblissement de la démocratie locale.» Ici, place de l'hôtel de ville d'Issy les Moulineaux. (GARDEL BERTRAND / HEMIS.FR/Hemis via AFP)
par Jean-Paul Lefebvre, président de l’Association nationale des élus locaux d’opposition (Aelo) et conseiller municipal de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis))
publié le 24 juillet 2023 à 16h48

Des événements récents largement médiatisés (Saint-Brevin et L’Haÿ-les-Roses) ont mis le projecteur sur des violences subies par des élus et leur famille. Ces actes délictueux sont choquants et doivent être sanctionnés par la justice. Toutefois, cette situation n’est pas nouvelle : en août 2019, un maire du Var a été tué, dans l’exercice de ses fonctions, par le conducteur d’une camionnette déversant des déchets de chantier dans la nature. En 2009, élu d’opposition à Noisy-le-Sec, en Seine-Saint-Denis, j’ai été blessé (33 jours d’ITT) par des voyous en protégeant un vidéo-reporter.

Tentant de répondre à l’émotion dans le cadre d’un schéma de communication bien rodé, le gouvernement vient d’annoncer des mesures qui feront l’objet d’une loi à l’automne. Parmi celles-ci, la ministre des Collectivités locales, Dominique Faure, propose de modifier les règles d’attribution de la «protection fonctionnelle», qui permet à un élu, maire ou adjoint, de faire prendre en charge ses frais de justice par la commune. Désormais, en vertu de cette loi de fait-divers, l’attribution de la protection foncti