Il existe désormais une directive européenne «sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique». Elle a été adoptée le 6 février et porte sur différentes formes de violence (harcèlement sexuel, cyberviolence, mariage forcé, mutilation génitale féminine, stérilisation forcée…) à l’exception du viol. Ce crime, initialement défini à l’article 5, a été exclu du champ de la directive au cours des négociations de celle-ci. L’on doit cette aberration à l’opposition de dix pays parmi lesquels l’Allemagne, les Pays-Bas, la République tchèque, la Roumanie, la Hongrie et la France.
Selon la position officielle française, l’Union européenne n’avait pas le droit, en l’absence de «base juridique», selon le vocabulaire des juristes, d’intervenir dans le domaine spécifique du droit pénal qui relève de la compétence exclusive des Etats. Ce prétexte a été maintes fois contesté et invalidé par des juristes du Parlement européen, des ONG, des syndicats, des universitaires… Ne nous leurrons pas, l’opposition est principalement politique.
Centralité du consentement
Qu’y avait-il donc dans cet article 5 qui gênait le gouvernement français au point de le conduire à prendre le risque de faire