Avant. Même si le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe restait juridiquement un traité conclu entre Etats souverains, il affirmait clairement sa volonté d'être la loi fondamentale de l'Union, accessible à tous les citoyens. Il reprenait donc tous les traités existant en un seul texte, était doté d'un «préambule», déclamatoire, citait les symboles de l'Europe (drapeau, hymne, devise, monnaie), incluait la charte des droits fondamentaux, mettait de l'ordre dans les institutions pour améliorer leur lisibilité, etc.

Maintenant. Même si l'essentiel du projet de Constitution est repris dans le traité de Lisbonne, le mot de «Constitution» est banni. Les innovations de la Constitution sont désormais éclatées dans trois textes : le traité sur l'Union européenne (les institutions), le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (les politiques communes) et la charte des droits fondamentaux. Tout ce qui pourrait faire penser à un Etat fédéral disparaît : les symboles, la quasi-totalité du préambule (sauf la phrase : «s'inspirant des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la démocratie, l'égalité, la liberté et l'État de droit»), les lois cadres et les lois européennes, le «ministre des Affaires étrangères de l'Union», etc.

Décryptage. Si la Constitut