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Commerce

Apple obtient la suspension de l’interdiction de ses montres connectées aux Etats-Unis

Une cour d’appel fédérale américaine a suspendu ce mercredi l’interdiction de la vente aux Etats-Unis de plusieurs modèles de la montre connectée d’Apple, accusé d’avoir violé les brevets d’un fabricant d’appareils médicaux.
(Patrick T. Fallon/AFP)
publié le 27 décembre 2023 à 21h10

Petite victoire pour la firme à la pomme. Une cour d’appel fédérale américaine a annoncé avoir suspendu ce mercredi 27 décembre l’interdiction de la vente aux Etats-Unis de plusieurs modèles de la montre connectée d’Apple. Le dispositif était accusé d’avoir violé les brevets d’un fabricant d’appareils médicaux. L’interdiction était entrée en vigueur mardi 26 décembre après que l’administration de Joe Biden a choisi de ne pas mettre son veto à une décision de la Commission américaine du commerce international (ITC).

Le conflit date de l’automne dernier. Le 27 octobre, l’ITC avait recommandé d’interdire aux Etats-Unis plusieurs modèles de l’Apple Watch, la marque à la pomme étant accusée par le fabricant d’appareils médicaux Masimo de copier ses technologies de détection du taux d’oxygène dans le sang. Mais Apple a estimé que l’organisme américain avait tort, affirmant à l’époque que sa décision devait être annulée et qu’il était prêt à le réclamer en justice.

Mardi 26 décembre, Apple avait annoncé avoir déposé un appel auprès d’une juridiction fédérale. Celle-ci a finalement décidé ce mercredi que la mesure d’interdiction ne serait pas appliquée le temps que la procédure d’appel arrive à son terme. Masimo n’a pas souhaité commenter ce rebondissement, quant au géant américain Apple, il n’a pas répondu non plus aux sollicitations.

Le 18 décembre, Apple avait annoncé la suspension de la vente aux Etats-Unis des montres Apple Watch Series 9 et Apple Watch Ultra 2, afin de «respecter la décision si elle devait être confirmée», avait précisé un porte-parole du groupe. Ces montres ne sont plus disponibles depuis le 21 décembre sur son site internet et depuis le 24 décembre en boutique. «Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour pouvoir proposer de nouveau l’Apple Watch Series 9 et l’Apple Watch Ultra 2 aux clients aux Etats-Unis aussi vite que possible», avait indiqué le géant américain mardi. La justice lui a aidé à tenir sa promesse.