Quel niveau de quotient intellectuel un condamné doit-il présenter pour être considéré comme handicapé cognitif et donc échapper à l’exécution ? Les neuf juges de la Cour suprême américaine ont débattu de cette question de vie ou de mort ce mercredi 10 décembre. Il y a plus de 20 ans, en 2002, la Cour avait conclu dans un arrêt marquant que le huitième amendement de la Constitution qui prohibe «tout châtiment cruel et inhabituel» interdisait l’exécution d’un condamné en situation de déficience mentale. Mais elle a laissé à chaque Etat la discrétion d’établir les critères pour déterminer le seuil de ce handicap. Un grand nombre d’entre eux ont ainsi fixé la limite à 70 points ou moins de QI.
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Les Etats qui ont adopté cette limite peuvent d’ailleurs faire preuve de souplesse. Ainsi de l’Alabama, où un tribunal fédéral, en 2021, puis une cour d’appel, en 2023, sont successivement revenus sur une peine de mort prononcée contre Joseph Smith pour un meurtre commis en 1997. Les différents tests passés par le condamné avaient permis d’établir qu’il avait un QI situé entre 72 et 78, mais les juridictions ont tenu compte, pour le déclarer handicapé cognitif, à la fois de l’inévitable marge d’erreur des tests et de témoignages d’experts sur ses capacités cognitives, notamment son niveau scolaire.
Ne pas «édicter une règle contraignante»
Mercredi, les juges de la Cour suprême se sont donc longuement interrogés sur la fiabilité et l’interprétation de multiples tests de QI aux résultats parfois variables. Le représentant de l’Alabama, Robert Overing, leur a demandé de s’en remettre à la décision du jury qui avait condamné Smith sur la base de son score de 72, le plus bas des cinq qu’il a obtenus, soit «le plus en sa faveur». «Et ce qu’il s’est passé pendant les décennies suivantes n’a fait que confirmer ce que le jury savait déjà, à savoir qu’il n’est pas handicapé mentalement», a-t-il assuré.
Justice
Mais une des trois juges progressistes, Ketanji Brown Jackson, lui a reproché de «modifier les critères» d’évaluation du handicap cognitif pour «tout faire reposer sur les tests de QI». Le handicap cognitif ne peut pas se réduire aux «résultats de tests de QI» parce que c’est un état médical, «pas un résultat de test», a également plaidé l’avocat du condamné, Seth Waxman. Il a exhorté la Cour suprême à ne pas «édicter une règle contraignante» qui interdirait aux Etats de prendre en compte «des éléments que ces Etats et la communauté médicale considèrent comme probants en matière de facultés cognitives».
Plusieurs des juges conservateurs ont paru désireux de parvenir à une règle «générale» pour qu’un condamné puisse invoquer la déficience mentale. Cette solution présenterait l’avantage d’apporter «davantage de cohérence et de prévisibilité, un des principes cardinaux de la jurisprudence de la Cour suprême en matière de peine capitale», a ainsi estimé l’un d’entre eux, Samuel Alito. La décision de la Cour est attendue d’ici le terme de sa session annuelle, fin juin 2026.
