Et de quatre. La mise en examen lundi 14 août au soir de Donald Trump à Atlanta pour ses tentatives présumées illicites d’inverser le résultat de l’élection présidentielle de 2020 dans l’Etat de Géorgie est la dernière d’une série d’inculpations pénales visant l’ancien président américain. Croulant sous les affaires, le milliardaire établit chaque jour passant un nouveau record en la matière puisqu’avant le printemps dernier aucun président des Etats-Unis n’avait jamais été inculpé pénalement. Cette conjonction de déboires judiciaires, qui pourrait bien entraver ses rêves de second mandat présidentiel, appelle un petit récapitulatif pour y voir plus clair.
L’élection présidentielle de 2020 en Géorgie
C’est la dernière affaire en date. Donald Trump a été inculpé lundi soir par la justice de Géorgie (sud-est) avec 18 autres personnes pour leurs tentatives d’obtenir l’inversion du résultat de l’élection de 2020 dans cet Etat clé. La procureure en charge du dossier, Fani Willis, a recouru à une loi en vigueur dans cet Etat sur la délinquance en bande organisée, utilisée notamment contre les gangs et prévoyant des peines de cinq à vingt ans de prison.
Malgré la défaite du président sortant en Géorgie en 2020, «Trump et les autres prévenus ont refusé de reconnaître qu’il avait perdu et ont en connaissance de cause et délibérément participé à un complot pour changer illégalement le résultat de l’élection en sa faveur», peut-on lire dans l’acte d’accusation.
Le républicain fait face au total à 13 chefs d’accusation pour des tentatives de fraude électorale dans cet Etat remporté d’une courte tête par Joe Biden en 2020. La date du futur procès n’est pas encore fixée.
Assaut du Capitole
Donald Trump a été inculpé le 1er août de «complot à l’encontre de l’Etat américain», d’entrave à une procédure officielle et d’atteinte aux droits électoraux, en lien avec les événements survenus à l’issue de l’élection présidentielle de 2020 et ayant culminé avec l’assaut du Capitole, le 6 janvier 2021.
«Malgré sa défaite, l’accusé était déterminé à rester au pouvoir», écrit l’acte d’accusation, qui estime que les «allégations» de tricheries portées par Donald Trump sur l’élection «étaient fausses, et le prévenu savait qu’elles étaient fausses».
Il s’agit des accusations les plus sérieuses portées à l’encontre de l’ex-chef de l’Etat. Il n’y a pas encore de date fixée pour ce procès.
Archives de la Maison Blanche
Donald Trump, 77 ans, a été inculpé en juin et juillet par la justice fédérale dans le cadre d’une autre enquête, portant elle sur sa gestion négligente de documents confidentiels. Il a comparu mi-juin devant un tribunal à Miami, où il a plaidé non coupable des 37 premiers chefs d’accusation retenus contre lui. Inculpé fin juillet de chefs supplémentaires, il nie en bloc.
Donald Trump est accusé dans ce dossier d’avoir mis la sécurité des Etats-Unis en péril en conservant des documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche en janvier 2021 dans sa résidence de Floride, au lieu de les remettre aux archives nationales comme l’y oblige la loi.
Une date de procès a été fixée au 20 mai 2024, au moment où les primaires républicaines battront leur plein.
L’affaire Stormy Daniels
C’est la première mise en examen de la série. L’ancien président a été inculpé fin mars au pénal par la justice de l’Etat de New York dans un dossier dans lequel il est accusé d’avoir «orchestré» des paiements en vue d’obtenir le silence de trois individus dont les révélations auraient pu lui être dommageables à l’approche de l’élection présidentielle de 2016, qu’il a finalement remportée.
En cause notamment, 130 000 dollars versés à l’actrice pornographique Stormy Daniels pour qu’elle taise une relation extra-conjugale supposée remontant à 2006. Bien que de tels paiements ne soient pas illégaux en soi, Donald Trump les a inscrits comme «frais juridiques» dans les comptes de son entreprise. L’ancien président, qui a comparu dans cette affaire le 4 avril à New York, a plaidé non coupable. Un procès doit débuter le 25 mars 2024.