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Libération
Contre-pouvoir

Donald Trump voit déjà sa remise en cause du droit du sol suspendue par la justice

Un juge américain a mis un coup d’arrêt temporaire ce jeudi 23 janvier au décret signé par le nouveau président visant à restreindre l’accès à la citoyenneté pour les enfants nés de parents étrangers aux Etats-Unis, l’estimant «inconstitutionnel de manière flagrante». Donald Trump a déclaré vouloir faire appel de cette décision.
Donald Trump à la Maison Blanche, le 21 janvier 2025. (Carlos Barria/REUTERS)
publié le 23 janvier 2025 à 20h00

Des contre-pouvoirs américains tiennent encore bon. Un juge fédéral de Seattle a suspendu ce jeudi 23 janvier la remise en cause par Donald Trump du droit du sol aux Etats-Unis. «Il s’agit d’un ordre inconstitutionnel de manière flagrante», a estimé le magistrat fédéral John Coughenour, empêchant la nouvelle administration de mettre en œuvre un décret limitant le droit à la citoyenneté automatique de naissance aux États-Unis.

«J’ai du mal à comprendre comment un membre du barreau peut affirmer sans équivoque que ce décret est constitutionnel», a rétorqué le juge Coughenour à un avocat du ministère de la Justice qui défendait le décret de Donald Trump. «Je suis juge depuis plus de quarante ans et je ne me souviens pas d’une autre affaire dans laquelle la question posée est aussi claire que celle-ci», a-t-il cinglé, en suspendant le décret.

«Evidemment, nous ferons appel» de cette décision, a déclaré peu après le président américain à la presse depuis le Bureau ovale de la Maison Blanche.

À la demande de quatre États dirigés par des démocrates, le juge a émis une ordonnance restrictive temporaire empêchant l’administration d’appliquer le décret, que le président républicain a signé lundi lors de son premier jour au pouvoir. Dans son texte, le nouveau chef d’Etat américain demande aux agences américaines de refuser de reconnaître la citoyenneté des enfants nés aux États-Unis de parents qui ne sont pas citoyens américains ou résident permanent légal.

Les États - Washington, Arizona, Illinois et Oregon - ont fait valoir que le décret de Donald Trump violait le droit inscrit dans la clause de citoyenneté du 14e amendement de la Constitution américaine, qui prévoit que toute personne née aux États-Unis est un citoyen. Plus de 150 000 nouveau-nés se verraient refuser la citoyenneté chaque année si l’ordonnance de Trump était maintenue, selon les États dirigés par les démocrates.

D’autres actions en justice en cours

Le ministère de la Justice avait qualifié mercredi le décret de «partie intégrante» des efforts déployés par Donald Trump «pour remédier au système d’immigration défaillant de ce pays et à la crise actuelle à la frontière» avec le Mexique.

Plusieurs autres actions en justice sont également en cours à l’échelle nationale par des groupes de défense des droits civils et des procureurs de 22 États, qui considèrent qu’il s’agit d’une violation flagrante de la Constitution des États-Unis.

Mise à jour : à 21h37, avec l’ajout de la réaction de Donald Trump, qui entend faire appel.