Un nouveau pas en arrière. La Cour suprême des Etats-Unis a réduit, ce vendredi 28 juin, la liberté d’action des agences fédérales, en annulant une jurisprudence de 1984. Cette dernière, dite «doctrine Chevron», donnait le dernier mot aux agences gouvernementales dans leur champ de compétence, par exemple en matière d’environnement, de santé, de protection sociale ou des consommateurs. Elle imposait aux tribunaux fédéraux de suivre l’interprétation «raisonnable» de ces agences en cas d’ambiguïté ou de silence de la loi.

«Chevron est annulé», a déclaré le président de la Cour à majorité conservatrice, John Roberts. «Les tribunaux doivent exercer leur jugement indépendant pour décider si une agence a agi conformément à l’autorité que lui confère la loi et ne peuvent pas s’en remettre à l’interprétation de la loi de cette agence, simplement parce qu’elle est ambiguë», a-t-il encore écrit au nom des six conservateurs de la Cour.

La jurisprudence Chevron «est devenue un pilier du gouvernement moderne, soutenant les efforts de régulation de toutes sortes - pour en citer quelques-uns sur la pureté de l’air et de l’eau, la sécurité des aliments et des médicaments et l’honnêteté des marchés financiers», objecte la juge progressiste Elena Kagan dans son avis de désaccord.

Les détracteurs de cette jurisprudence, en croisade contre la «bureaucratie» arguent que l’interprétation des lois relève du pouvoir judiciaire et non des agences fédérales, dépendant du pouvoir exécutif. Paradoxalement, à l’époque où elle avait été adoptée, cette décision représentait un succès pour l’administration du président républicain Ronald Reagan, qui accusait des juges progressistes d’ensevelir les entreprises sous des régulations exorbitantes.