La salle du tribunal dans Manhattan est trop froide, les bancs vraiment inconfortables. Donald Trump a passé les six semaines de son procès à s’indigner contre les conditions matérielles des lieux, les jugeant indignes de sa personne. Alors que les douze jurés du procès dans l’affaire «Stormy Daniels» l’ont déclaré jeudi coupable des 34 charges qui pesaient sur lui, il doit désormais faire face à toute une série de mesures contraignantes.
L’ancien président candidat à une réélection sera fixé sur sa peine le 11 juillet. Même si ses avocats font, vraisemblablement, appel du verdict, la sentence sera tout de même fixée mais son application suspendue le temps qu’un nouveau procès soit organisé, ce qui devrait prendre plusieurs mois, au-delà de la date cruciale des élections présidentielles le 5 novembre. Mais d’ici au 11 juillet, Donald Trump devra se soumettre aux mêmes contraintes que n’importe quel prévenu déclaré coupable au sein du système judiciaire de New York.
Prison, amende, sursis, travaux d’intérêt général
Il devra prendre l’ascenseur pour se rendre au 10e étage du Tribunal criminel de Manhattan où le service de probation devra préparer son rapport de «présentence» pour le présenter au juge. Il revient en effet au juge Juan Merchan de décider de la peine à appliquer et pour cela, il peut s’appuyer sur le rapport des services de probation. Selon la plupart des experts, il est peu probable que cette peine soit de la prison ferme. Théoriquement, Donald Trump, 77 ans, encourt jusqu’à quatre années de prison. Mais il peut également être condamné à une amende, voire à des travaux d’intérêt général ou une peine avec sursis.
Pour constituer leur rapport pour le transmettre au juge avant la sentence, les officiers judiciaires devront interroger Donald Trump sur son histoire personnelle, sa santé mentale et les circonstances qui auront mené à sa condamnation. «Si vous trouvez la salle du tribunal délabrée, attendez juste de vous retrouver dans le bureau des probations», a commenté dans le Washington Post Daniel Horwitz, avocat à New York et ancien procureur pour le district de Manhattan. Pendant l’entretien, le condamné doit «essayer de faire bonne impression et expliquer pourquoi, selon lui, il mérite une peine plus légère», selon les consignes du système judiciaire de New York, le New York State Unified Court System.
Officiers de probation
Dans le rapport, les officiers de probation devront se pencher sur le calendrier d’un éventuel appel, sur des considérations plus spécifiques au cas de l’ancien président, à savoir comment les Services secrets pourraient le protéger s’il était envoyé en prison ou s’il serait autorisé à voyager pour faire campagne s’il était assigné à domicile. Au-delà du bureau des probations, les procureurs et avocats soumettent chacun au juge leurs recommandations sur la peine à prononcer.
S’il fait appel de sa condamnation, et que la peine imposée par le juge Merchan est donc suspendue, il risque cependant d’être soumis à des mesures de contrôle et de mise à l’épreuve, ce qui le contraindrait à pointer régulièrement auprès d’un officier en charge de l’application des peines. Dans sa sentence, le juge peut prendre en compte la présence ou l’absence de remords du délit commis. Donald Trump n’a jamais exprimé le moindre regret.
