C’est un revers énorme pour les contre-pouvoirs américains face à Donald Trump. La Cour suprême des Etats-Unis, à majorité conservatrice, a décidé ce vendredi 27 juin de limiter le pouvoir des juges fédéraux de bloquer des décisions de l’exécutif qu’ils considèrent comme illégales.

Par six voix – celles des six juges conservateurs – contre trois, la plus haute juridiction des Etats-Unis considère que les décisions de portée nationale émises par des juges fédéraux «excèdent probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux». «Lorsqu’un tribunal conclut que le pouvoir exécutif a agi illégalement, la réponse de ce tribunal ne peut pas être d’outrepasser lui aussi ses pouvoirs», écrit au nom de la majorité la juge conservatrice Amy Coney Barrett.

Les administrations successives, républicaines comme démocrates, ont souvent exprimé leur frustration envers ces suspensions à portée universelle qui permettent à un seul juge fédéral de bloquer leur politique, sur des sujets d’importance nationale, comme l’avortement, l’immigration ou encore les prêts étudiants. Cette décision de la Cour suprême semble lourde de conséquences pour l’ensemble des contentieux contre l’administration Trump, mais aussi contre les administrations de ses successeurs.

Dans son contre-argumentaire, la juge progressiste Sonia Sotomayor a dénoncé une grave attaque contre l’Etat de droit. «Aujourd’hui, la menace pèse sur le droit du sol. Demain, une autre administration pourrait essayer de saisir les armes à feu de citoyens respectueux des lois ou d’empêcher certains croyants de se rassembler pour prier.» Et la législatrice d’alerter sur le fait que «l’Etat de droit n’est pas un acquis dans ce pays, comme dans aucun autre. C’est un précepte de notre démocratie qui ne tiendra que si les personnes les plus courageuses de tous les domaines se battent pour sa survie. La Cour suprême renonce à son rôle vital dans cet effort».

Donald Trump, lui, a logiquement salué une «une gigantesque victoire» sur son réseau Truth Social. Et a organisé dans la foulée une conférence de presse triomphale à la Maison Blanche, qualifiant de «brillante» la décision de la Cour suprême et promettant d’appliquer dorénavant son programme sans entrave. «Nous pouvons désormais nous pourvoir en justice pour faire progresser ces nombreuses mesures qui ont été bloquées de manière erronée à l’échelle nationale, a déclaré le président américain. Nous en avons tellement.»

La Cour ne statue en revanche pas sur la constitutionnalité du décret présidentiel de Donald Trump revenant sur le droit du sol, à l’origine de ce contentieux. L’affaire porte sur la suspension de ce décret présidentiel, déclaré inconstitutionnel par tous les tribunaux et cours d’appel fédéraux qui en ont été saisis. L’administration Trump demandait à la Cour non pas de lever la suspension du décret à ce stade, mais d’en limiter la portée aux seules personnes ayant saisi la justice, dénonçant ce qu’elle décrit comme une dérive.

Dès le 20 janvier, jour de son investiture, Donald Trump a signé ce décret sur la citoyenneté américaine, l’un des plus critiqués de son nouveau mandat, affirmant vouloir ainsi combattre l’immigration clandestine. Il revient en effet sur le principe du droit du sol, consacré par le 14e amendement de la Constitution, disposant que tout enfant né aux Etats-Unis est automatiquement citoyen américain, et appliqué depuis plus de 150 ans.

Ce décret interdit au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté ou d’autres documents aux enfants dont la mère séjourne illégalement ou temporairement aux Etats-Unis, et dont le père n’est pas citoyen américain ou résident permanent.

Mise à jour à 18h23 avec la conférence de presse de Donald Trump.