Les droits de douane, imposés par Donald Trump au reste du monde, sont-ils légaux ? Des juges de la Cour suprême des Etats-Unis ont questionné la légalité de ces surtaxes au cours d’une audience tenue ce mercredi 5 novembre. De quoi possiblement ébranler un pilier de la politique économique et diplomatique du président américain.
Ce sont des entrepreneurs de taille modeste et des Etats démocrates qui ont porté le dossier devant la justice, estimant que le président ne pouvait pas empiéter ainsi sur les prérogatives du Congrès pour imposer des taxes qui affectent la vie des entreprises et des consommateurs américains. «Ils imposent des droits de douane au monde entier en temps de paix. Et ils le font en s’octroyant un pouvoir qu’aucun président n’a jamais eu de toute notre histoire», a lancé lors de l’audience l’avocat des entreprises, Neal Katyal.
Trumponomics
De son côté, le clan Trump presse les neuf juges de la Cour suprême - six conservateurs et trois progressistes - de maintenir les droits de douane, arguant que ces nouvelles taxes sur les produits importés aux Etats-Unis génèrent des milliards de dollars de recettes, permettent d’arracher des promesses d’investissements et des conditions plus favorables pour les exportateurs américains.
Au nom de l’administration républicaine, le conseiller juridique John Sauer a déroulé ses arguments, soutenant notamment qu’annuler les droits de douane exposerait les Etats-Unis «à des représailles commerciales impitoyables» de la part des autres pays.
Mais plusieurs juges ont fait part de leur scepticisme, notant que la loi d’urgence économique IEEPA de 1977, invoquée par le gouvernement pour imposer ces taxes, ne mentionne pas le pouvoir d’imposer des droits de douane, seulement celui de «réguler les importations et exportations».
Plusieurs juridictions fédérales ont déjà tranché
De son côté, Donald Trump a affirmé mardi que le maintien de ces droits de douane était une «question de vie ou de mort» pour les Etats-Unis. Selon lui, les surtaxes pourront réindustrialiser le pays, réduire son déficit commercial chronique, engranger des recettes fiscales. Mais aussi, en imposant des taxes contre le Mexique, le Canada et la Chine, juguler la crise du fentanyl, un puissant opiacé qui tue par overdose des dizaines de milliers d’Américains chaque année.
Avant que le dossier n’arrive entre les mains de la Cour suprême, plusieurs juridictions fédérales ont déclaré illégaux les droits de douane concernés - distincts de ceux qui frappent des secteurs précis, comme l’automobile et l’acier. Les surtaxes restent en vigueur en attendant que la plus haute juridiction du pays tranche. La date à laquelle la Cour rendra sa décision n’est pas encore connue.
