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Etats-Unis : la Cour suprême suspend l’expulsion de migrants vénézuéliens

Donald Trump avait invoqué en mars la loi sur les ennemis étrangers datant de 1798 pour arrêter ces immigrés, accusés d’appartenir à un gang criminel.
Des détenus embarquent à bord d'un avion affrété par l'Immigration and Customs Enforcement (ICE) des États-Unis à l'aéroport international de King County, le 15 avril 2025 à Seattle, Washington. (David Ryder/Getty Images. AFP)
publié le 19 avril 2025 à 8h40

Donald Trump perd une bataille juridique. La Cour suprême des Etats-Unis a suspendu samedi l’expulsion par l’administration américaine en vertu d’une loi du XVIIIe siècle, de migrants vénézuéliens soupçonnés d’appartenir à une organisation criminelle.

Le président américain Donald Trump a invoqué le mois dernier la loi sur les ennemis étrangers (Alien Enemies Act) de 1798 pour arrêter plus de 200 migrants vénézuéliens accusés d’appartenir au gang Tren de Aragua, avant de les expulser vers une prison de haute sécurité au Salvador. «Le gouvernement est tenu de n’expulser aucun membre de cette catégorie de détenus aux Etats-Unis jusqu’à nouvel ordre de ce tribunal», indique l’ordonnance de la Cour.

Cette décision fait suite à un recours en urgence déposé par des avocats spécialisés en droits humains afin de stopper l’expulsion de migrants actuellement détenus dans un centre au Texas. L’Union américaine pour les libertés civiles (American Civil Liberties Union) a indiqué dans son recours en urgence vendredi soir que le groupe de Vénézuéliens détenus au Texas avait été informé qu’ils seraient «expulsés de manière imminente» en vertu de la loi sur les ennemis étrangers. Les avocats de plusieurs Vénézuéliens déjà expulsés ont affirmé que leurs clients n’étaient pas membres du Tren de Aragua, n’avaient commis aucun crime et qu’ils avaient été ciblés principalement en raison de leurs tatouages.

Donald Trump, qui a fait campagne en promettant d’expulser des millions de migrants sans papiers, a accusé le Venezuela de «se livrer à une invasion» des Etats-Unis avec l’entrée de membres présumés de ce gang latino-américain. La loi de 1798 avait jusqu’alors été utilisée uniquement en temps de guerre, notamment à l’encontre des ressortissants japonais et allemands en territoire américain pendant la Seconde Guerre mondiale.