Biden poursuit sa contre-offensive. Son administration a annoncé, ce jeudi 13 avril, son intention de saisir la Cour suprême américaine afin de contester les restrictions imposées par une cour d’appel fédérale à la pilule abortive, dont l’accès est menacé sur tout le territoire américain par la bataille judiciaire en cours. Le gouvernement «défendra le jugement scientifique» de l’Agence américaine des médicaments (FDA) ayant autorisé la pilule abortive depuis plus de 20 ans, a appuyé le ministre américain de la Justice Merrick Garland. Une saisine à haut risque alors que le temple du droit est dominé par les conservateurs depuis son remaniement par Donald Trump. C’est cette même institution qui avait annulé en juin dernier la protection constitutionnelle de l’avortement - l’arrêt Roe v. Wade - provoquant son interdiction dans une quinzaine d’Etats. L’avenir de ce cachet est donc très incertain.
La mifépristone (RU 486) reste pour l’heure disponible sous conditions. La cour d’appel fédérale de la Nouvelle-Orléans avait été saisie par le gouvernement en recours à l’arrêt du juge fédéral du Texas Matthew Kacsmaryk, suspendant l’autorisation de mise sur le marché de la mifépristone (RU 486) dans l’ensemble des Etats-Unis. Cette cour d’appel a décidé mercredi que la pilule abortive resterait accessible, mais sous d’importantes conditions, rapporte le New York Times. Il faudra désormais une visite en personne dans un cabinet médical pour obtenir une prescription. L’usage de la pilule est également limité aux sept premières semaines de grossesse. Jusqu’à présent, elle pouvait être prise jusqu’à la dixième semaine de grossesse. La décision doit entrer en vigueur ce vendredi.
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Elle constitue malgré tout un important retour en arrière pour les Etats-Unis, où le gouvernement avait facilité l’accès à la pilule abortive ces dernières années. Les patientes pouvaient recevoir la pilule abortive directement par la poste et n’avaient pas besoin de venir la récupérer en personne auprès d’un personnel médical. Ce n’est plus le cas.
Cela fait plus de vingt ans que la pilule abortive est autorisée aux Etats-Unis. Mais un juge fédéral, Matthew Kacsmaryk, situé au Texas, a suspendu vendredi 7 avril l’autorisation de mise sur le marché de la mifépristone (RU 486) sur l’ensemble du territoire américain. Il a donné une semaine aux autorités pour faire appel. Inquiet de cette mesure «dévastatrice», le gouvernement avait donc demandé, le lundi 10 avril, à une cour d’appel fédérale de garantir l’accès à la pilule abortive. Dans son recours, le gouvernement avait rappelé que plus de 5 millions de femmes avaient déjà utilisé la mifépristone. Combinée avec un autre cachet, la mifépristone, est utilisée pour plus de la moitié des avortements aux Etats-Unis. Parallèlement, une coalition d’Etats démocrates a saisi un autre tribunal à la fin du mois de février pour tenter de préserver cette pilule.
Mis à jour, à 18 h 13 : saisine de la Cour suprême par le gouvernement Biden