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Libération
Coupable

Fraude fiscale : la Trump Organization condamnée à 1,6 million de dollars d’amende

L’entreprise familiale de l’ancien président américain Donald Trump est condamnée à une amende de 1,6 million de dollars pour fraudes financières et fiscales, une première au pénal pour le groupe, qui attend un procès encore plus vaste au civil en 2023.
Les avocats de la Trump Organization, William Brennan et Michael van der Veen, quittent le tribunal pénal de Manhattan après l'audience de détermination de la peine, à New York (États-Unis), le 13 janvier 2023. (Andrew Kelly/REUTERS)
publié le 13 janvier 2023 à 17h20

«Personne n’est au-dessus de la loi». Le procureur de New York Alvin Bragg est content ce vendredi 13 janvier, sur la chaîne MSNBC. «Aujourd’hui, les entreprises de l’ancien président Trump ont été condamnées aux amendes maximales autorisées par la loi après des condamnations historiques pour un total de 17 crimes délictueux», détaille-t-il dans un communiqué.

Le groupe du milliardaire américain, candidat à l’investiture du parti républicain pour la présidentielle de 2024, était jugé pour fraude fiscale et falsifications de déclarations comptables, notamment dans le but de cacher aux services fiscaux des compensations financières de certains hauts dirigeants. L’amende - 1,6 million de dollars - est une «somme dérisoire» pour le groupe, note le New York Times, mais le verdict permet de qualifier l’entreprise de criminelle et «donne des munitions politiques aux opposants de Donald Trump».

Concrètement, il était reproché à la Trump Organization, qui rassemble clubs de golf, hôtels de luxe et propriétés immobilières, d’avoir accordé des avantages financiers ou en nature à de hauts dirigeants, en les dissimulant aux autorités fiscales pour éviter de payer des impôts, de 2005 à 2018.

Parmi eux, un ancien directeur financier historique de la société, Allen Weisselberg, longtemps très proche de Donald Trump, qui a plaidé coupable de 15 chefs d’accusation et a été condamné mardi dans le même dossier à cinq mois de prison ferme et plus de deux millions de dollars d’amende. A l’énoncé de sa sentence, Allen Weisselberg, 75 ans, qui avait commencé à travailler en 1973 comme comptable pour le père de Donald Trump, est parti menotté en direction de la prison de Rikers Island pour purger sa peine.

Il était accusé d’avoir bénéficié de la location à titre gracieux d’un appartement de luxe à Manhattan, la mise à disposition de voitures Mercedes ou le paiement de frais de scolarité dans des écoles privées pour ses petits-enfants, soit environ 1,76 million de dollars de revenus non déclarés pendant des années.

Accumulation de procès

La Trump Organization avait annoncé dès le 6 décembre, lors de l’annonce de sa culpabilité, via une de ses avocates, Susan Necheles, qu’elle ferait appel, tout en cherchant à faire porter le chapeau à Allen Weisselberg, assurant qu’il avait lui-même «déclaré sous serment (avoir) ‘trahi’la confiance de la société». Donald Trump, qui a dénoncé plusieurs fois une «chasse aux sorcières», n’était pas visé personnellement dans ce procès et il n’est inculpé dans aucune affaire judiciaire à ce stade, mais il voit les dossiers s’accumuler devant la justice alors qu’il aborde la course à l’investiture du parti républicain de 2024.

Dans les deux dossiers les plus retentissants, l’attaque de ses partisans contre le siège du Congrès le 6 janvier 2021, et les tentatives de renverser les résultats de la présidentielle de 2020, le procureur spécial Jack Smith doit notamment se pencher sur d’éventuelles poursuites pour le rôle de l’ancien président américain (2017-2021).

S’il n’est pas inculpé au pénal, le milliardaire doit en revanche comparaître au civil à New York, avec trois de ses enfants, Donald Jr, Eric et Ivanka, accusé comme eux de pratiques fiscales frauduleuses au sein de la Trump Organization. Dans cette affaire, la procureure générale de l’Etat de New York Letitia James accuse la famille Trump d’avoir «délibérément» manipulé les évaluations des actifs du groupe pour obtenir des prêts plus avantageux auprès des banques ou réduire ses impôts. Elle réclame 250 millions de dollars de dommages-intérêts au nom de l’Etat, ainsi que des interdictions de diriger des sociétés pour l’ex-président et ses proches.