Professeur à la New York Law School et expert du droit du commerce international, l’avocat canado-américain Barry Appleton déchiffre sur quels fondements juridiques s’édifie la guerre commerciale engagée par Donald Trump le 2 avril contre le reste de la planète ou presque, provoquant une onde de choc mondiale.
Comment l’administration Trump peut-elle conduire seule son offensive sur les droits de douane alors que définir la politique commerciale des Etats-Unis est en théorie une prérogative du Congrès ?
Des lois prévoient que le Congrès délègue à l’exécutif une part limitée de son autorité en la matière. Le tout par le biais de plusieurs dispositions qui requièrent cependant toutes un processus rigoureux : audiences, consultations, investigations et vérifications par une commission dédiée, devant laquelle le pays visé peut venir se défendre, faire valoir ses droits, tout comme diverses entités ou personnes susceptibles de venir témoigner des problèmes que la mesure poserait. Et en cas de question, le pouvoir judiciaire joue son rôle d’arbitre.
Ce n’est pas la voie empruntée par Donald T