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Justice

Immunité présidentielle : la Cour suprême des Etats-Unis donne de l’air à Donald Trump

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Si la thèse défendue par l’ex-président n’a pas été entièrement validée par la majorité de magistrats conservateurs, leur décision aura bien l’effet recherché : repousser tout nouveau procès fédéral au-delà de l’élection présidentielle.
Donald Trump le 1er juin. (Joe Camporeale/USA TODAY Sports via Reuters)
par Julien Gester, correspondant à New York
publié le 1er juillet 2024 à 16h54
(mis à jour le 1er juillet 2024 à 19h21)

Non, très cher Donald Trump, un président des Etats-Unis ne jouit pas d’une immunité totale, affranchissant l’ensemble de ses actes et paroles y compris privés de tous comptes à rendre aux lois, aux procureurs et aux tribunaux. Mais dans une opinion historique rendue lundi 1er juillet, les six juges constituant la majorité conservatrice de la Cour suprême reconnaissent bien au chef de l’Etat une «présomption d’immunité absolue» couvrant ses actes dits «officiels», réalisés dans le cadre de sa fonction, sans pour autant en spécifier les délimitations précises.

Ainsi, à titre d’exemple, lorsque Donald Trump pressait fin 2020 son vice-président Mike Pence d’invalider le résultat de l’élection tout juste perdue face à Joe Biden, le juge en chef de la Cour, John Roberts, estime qu’il s’agissait là d’une conduite «présumément à l’abri de poursuites» car «chaque fois que le président et le vice-président discutent de leurs responsabilités officielles, ils s’engagent dans une conduite officielle». Et la question ne se poserait donc même pas lorsque Trump, toujours lui,