C’est une victoire, et même peut-être une revanche, pour le droit à l’avortement aux Etats-Unis. La Cour suprême du Wisconsin a annulé ce mercredi 2 juillet l’interdiction de l’avortement, votée dans cet Etat il y a 176 ans. Les juges ont estimé par un vote, à 4 voix contre 3, que des textes législatifs plus récents régulant l’avortement avaient pris le dessus sur cette ancienne loi. Leur décision n’est pas une surprise : les magistrats libéraux détiennent toujours la majorité des sept sièges de l’institution, après la victoire, le 1er avril, de la juge progressiste Susan Crawford soutenue par les démocrates.

Le texte de loi adopté par les législateurs du Wisconsin en 1849, largement interprété comme une interdiction quasi-totale de l’avortement, en faisait un crime pour toute personne autre que la mère ou un médecin en situation d’urgence médicale de détruire «un enfant à naître». L’interdiction est restée en vigueur jusqu’en 1973, lorsque la décision historique de la Cour suprême des Etats-Unis Roe v. Wade légalisant l’avortement à l’échelle nationale l’a rendue caduque. Mais les législateurs n’ont jamais officiellement abrogé ce texte. Ainsi, l’annulation en juin 2022 de l’arrêt Roe v. Wade, consacrant le droit à l’avortement au niveau fédéral par la Cour suprême américaine, plus haute juridiction du pays, avait conduit à la réactivation de cette loi de 1849.

Face à l’interruption des avortements dans son Etat du Wisconsin, le procureur général démocrate, Josh Kaul, avait alors déposé une plainte. Selon lui, les restrictions sur l’avortement adoptées par les législateurs pendant les presque cinquante années où Roe v. Wade était en vigueur prévalaient sur l’interdiction de 1849.

Les législateurs républicains ont par exemple adopté des lois sous Roe v. Wade exigeant que les femmes qui souhaitaient avorter subissent une échographie, qu’elles attendent ensuite vingt-quatre heures avant d’avoir accès à l’intervention, qu’elles donnent leur consentement écrit et que les médecins administrent personnellement des médicaments abortifs aux femmes en leur présence. «Cette législation exhaustive couvre de manière si complète l’ensemble du sujet de l’avortement qu’elle devait clairement être considérée comme un substitut à l’interdiction quasi-totale de l’avortement du XIXe siècle», a écrit la juge Rebecca Dallet dans la décision de ce mercredi 2 juillet.

L’annulation de l’arrêt Roe v. Wade, qui garantissait depuis 1973 aux Américaines un droit fédéral à avorter, a redonné aux Etats toute latitude pour légiférer dans le domaine. Depuis, plus de 20 sur 50 ont interdit ou strictement limité l’accès à l’IVG.