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Libération
LGBT+

En Corée du Sud, un texte de loi légalisant le mariage homosexuel soumis au Parlement pour la première fois de l’histoire

La proposition déposée par un député d’opposition a peu de chances de passer, mais contribue à mettre la pression sur le gouvernement pour étendre les droits des personnes LGBT +.
A Séoul, le 14 mai, lors de la journée contre l'homophobie et la transphobie. (Chung Sung-Jun/Getty Images.AFP)
par Salomé Kourdouli, correspondance à Washington
publié le 31 mai 2023 à 14h46
(mis à jour le 31 mai 2023 à 14h47)

C’est une première. Une proposition de loi légalisant le mariage de personnes du même sexe va arriver au Parlement sud-coréen, rapporte le Guardian. Le texte est écrit par un député d’opposition du parti de la Justice, minoritaire, en coordination avec douze autres députés des principaux partis de l’Assemblée, à majorité de centre gauche. Jang Hye-yeong propose de modifier le code civil pour y inclure les personnes unies par un mariage homosexuel. Séoul ne pénalise pas les relations entre personnes du même sexe, mais les mariages ne sont pas reconnus.

Les chances de voir ce texte validé sont minces, mais contribuent à mettre la pression sur le gouvernement et à son président conservateur pour faire évoluer le concept de «famille traditionnelle». Pour l’heure, la constitution sud-coréenne stipule que le mariage et qu’une famille doivent s’établir «sur la base de la dignité individuelle et l’égalité des sexes».

La proposition de loi légalisant le mariage homosexuel est accompagnée de deux autres textes, l’un sur les unions civiles et l’autre sur la fécondation in vitro pour les femmes seules. Les militants plaident depuis plusieurs années pour une loi contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle. Mais les précédents efforts des militants pour les droits des personnes LGBT + se retrouvaient systématiquement confrontés aux groupes religieux protestants conservateurs, très influents dans le pays.

Première victoire en 2023

En Corée du Sud, le couple So Seong-wook et Kim Yong-min avait commencé à faire bouger les lignes de cette législation restée discriminante. Les deux hommes, mariés en 2019 dans une cérémonie n’ayant donc aucune validité juridique, ont attaqué en justice le service public d’assurance santé du pays, le National Health Insurance Service (NHIS), en 2021. Le service, qui permet aux concubins unis de fait au regard de la «common law» de bénéficier de ses assurances, avait mis un terme aux prestations dont bénéficiait Kim Yong-min après avoir découvert que les deux hommes formaient un couple.

Un tribunal avait d’abord donné raison au NHIS en 2022, mais la plus haute juridiction coréenne, la Haute Cour de Séoul, avait annulé cette décision en février 2023. Dans ses conclusions, le tribunal a considéré que le service n’avait pas fourni «de raisons rationnelles substantielles» pour traiter les unions de personnes de même sexe différemment des unions de fait entre personnes de sexe opposé. «Il est reconnu que la pratique discriminatoire constatée dans cette affaire viole le principe d’égalité», énonçait la Haute Cour de Séoul.

Les droits des personnes LGBT + évoluent à petit pas chez les voisins de Séoul. En 2019, Taïwan a adopté le mariage de personnes de même sexe en 2019. La question concentre aussi de nombreux débats au Japon, où plusieurs villes ont opté pour le partenariat civil. Ce mardi 30 mai, encore, une cour régionale japonaise décrétait que l’interdiction du mariage homosexuel était inconstitutionnelle.