De décembre 2019 à février 2020, de graves émeutes avaient secoué l’Inde, à la suite de l’adoption d’une loi sur la citoyenneté que la communauté musulmane jugeait discriminatoire. Les échauffourées avec des nationalistes hindous avaient provoqué la mort de 53 personnes, des musulmans en majorité. Cette semaine, deux activistes musulmans détenus depuis six ans, et qui ne cessent de demander l’ouverture de leur procès, se sont vus refuser par la Cour suprême la remise en liberté qu’ils sollicitaient.
Agé de 34 ans au moment de son arrestation, Umar Khalid, docteur en sciences humaines à l’université Jawaharlal Nehru de Delhi, est accusé d’avoir prononcé un discours provocateur qui aurait incité à la haine intercommunautaire et mené aux affrontements. Sharjeel Imam, diplômé en histoire contemporaine de la même institution, a lui aussi été incarcéré pour avoir prétendument encouragé la violence à travers des prises de parole.
Les deux hommes nient les faits et demandent de longue date leur libération sous caution, sans succès. Le 5 janvier, la Cour suprême d’Inde a libéré cinq accusés dans la même affaire, mais annoncé la poursuite de la détention d’Umar Khalid et de Sharjeel Imam. Selon les juges, tous les accusés ne sont pas «sur un pied d’égalité en matière de responsabilité», rapporte le site d’information juridique indien Bar and Bench, cité par BBC News.
De nouvelles restrictions leur sont en outre imposées quant à la possibilité de déposer de futures demandes de remises en liberté. Ces mesures inquiètent les organismes de défense des droits humains, qui demandent depuis septembre dernier la libération des inculpés. Aakar Patel, président du conseil d’administration d’Amnesty International India, dénonce une «détention provisoire prolongée» qui «devient de plus en plus normalisée». Il ajoute : «La justice ne peut pas l’emporter tant que des individus restent emprisonnés pendant des années sans procès pour avoir exercé leur droit à la protestation pacifique.»
Dans les deux cas, les activistes semblent, certes, avoir été ciblés pour la violence de leurs propos, mais surtout pour l’hostilité qu’ils manifestent à l’égard de la loi sur la citoyenneté de 2019, qui facilitait la naturalisation pour plusieurs communautés ayant fui l’Afghanistan, le Pakistan et le Bangladesh, à l’exception des réfugiés musulmans. Cette mesure était portée par le BJP, parti majoritaire de Narendra Modi, Premier ministre nationaliste et pro hindou.
Les deux militants sont inculpés au nom de la loi sur la prévention des activités illégales (connue comme Uapa, son acronyme en anglais), également désignée sous le nom de «loi antiterroriste». L’objectif, à son adoption en 1967, était de faire face aux activités menaçant la sécurité du pays et son intégrité territoriale. Sa dernière modification en 2019 permet au gouvernement de désigner des individus comme terroristes sans suivre la procédure judiciaire habituelle, ce qui rend la libération sous caution complexe. Ce processus dérive régulièrement en de longues années de détention dans l’attente d’un procès, et se transforme alors en un outil qui permet de faire taire les voix dissidentes.
