Son statut de président ne lui garantit plus l’immunité. La cour d’appel de Paris a validé ce mercredi 26 juin le mandat d’arrêt émis par des juges d’instruction contre le président syrien, Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l’humanité pour les attaques chimiques meurtrières d’août 2013 imputées au régime, a-t-on appris auprès des avocats de victimes et d’ONG. «C’est validé», ont affirmé à la presse à l’issue du délibéré rendu à huis clos plusieurs avocates de parties civiles.

La chambre de l’instruction a ainsi rejeté la requête du Parquet national antiterroriste (Pnat), qui demandait l’annulation du mandat au motif de l’immunité personnelle des présidents en exercice. Le Pnat soutenait que «de manière unanime, il est estimé jusqu’à présent» que les exceptions à l’immunité personnelle des chefs d’Etat en exercice sont «réservées au seul bénéfice des juridictions internationales», telle la Cour pénale internationale (CPI), et non des tribunaux de pays étrangers.

«Sans remettre en cause l’existence d’éléments démontrant l’implication de Bachar al-Assad dans les attaques chimiques commises en août 2013», le Pnat souhaitait «voir cette question tranchée par une juridiction supérieure». Le Parquet national antiterroriste peut former dans les prochains jours un pourvoi devant la Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français.

Depuis 2021, saisis par une plainte, des juges d’instruction du pôle crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris enquêtent sur la chaîne de commandement ayant mené aux attaques perpétrées dans la nuit du 4 au 5 août à Adra et Douma (450 blessés) et le 21 août 2013 dans la Ghouta orientale, où plus de mille personnes, selon les renseignements américains, ont été tuées par du gaz sarin.

Les investigations ont abouti à l’émission mi-novembre de quatre mandats d’arrêt pour la planification présumée de ces attaques. Ils visent Bachar al-Assad, son frère Maher, chef de la quatrième division, une unité d’élite de l’armée syrienne, ainsi que deux généraux, Ghassan Abbas et Bassam al-Hassan.

Le Pnat a contesté le mandat visant le chef de l’Etat syrien, mais pas les trois autres. Les investigations, confiées à l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine (OCLCH), se fondent entre autres sur des photos, vidéos ou cartes, remises par les parties civiles notamment, des témoignages de survivants et de transfuges de régiments militaires.