Apple ramène sa fraise. Le groupe américain a appelé ce jeudi 25 septembre l’Union européenne à abroger le règlement sur les marchés numériques (DMA). La loi, adoptée en 2022 par Bruxelles mais qui s’applique concrètement depuis mars 2024, vise à mettre fin aux abus de position dominante et au monopole des géants technologiques. Mais l’Union européenne indique qu’elle n’a «aucune intention» d’abroger sa loi majeure sur le numérique. «Nous ne sommes pas étonnés par l’argumentaire de lobbying d’Apple nous demandant d’abroger le DMA», parce que le groupe américain «n’a eu de cesse de contester le moindre bout du DMA depuis son entrée en vigueur», a souligné le porte-parole de la Commission.
Le fabriquant des iPhone et iPad, qui conteste depuis le début cette réglementation, invoquent une expérience utilisateur moins bonne. Et le groupe américain est clair : pour lui, cette loi priverait les consommateurs européens de certaines fonctions à leur sortie – le temps que les ingénieurs s’assurent qu’elles respectent bien les contraintes imposées par Bruxelles.
Un écosystème fermé
Dans son communiqué publié ce jeudi, le groupe cite plusieurs exemples. Il assure avoir été contraint de brider dans l’UE ses nouveaux modèles d’écouteurs sans fil, en retirant la fonction de traduction automatique en «live» – pourtant l’un de ses principaux attraits. La raison évoquée ? Le DMA. L’entreprise américaine dénonce aussi l’accès aux applications pornographiques sur les iPhone «en dépit des risques qu’elles engendrent, en particulier pour les enfants». Le responsable visé ? Le DMA. Le groupe rappelle également son opposition à l’ouverture de ses appareils aux magasins d’applications et aux systèmes de paiement alternatifs, imposée par… le DMA.
Les critiques du géant de la tech contre le DMA font écho aux attaques récurrentes de Donald Trump contre l’interventionnisme de l’UE dans le numérique. Apple a construit son succès sur un écosystème fermé, dont il contrôle tous les paramètres. Une philosophie en opposition totale avec les règles européennes renforcées de régulation de la concurrence.
Une sanction de 500 millions d’euros
Le texte prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise et même 20 % en cas de récidive. Et Apple en a déjà fait les frais. La Commission européenne lui a infligé en avril une amende de 500 millions d’euros pour des clauses abusives dans l’App Store. Une sanction pour laquelle le groupe s’est empressé de faire appel, et qui constitue la toute première prononcée contre un géant de la tech dans le cadre de cette législation.
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L’entreprise dirigée par Tim Cook fait aussi l’objet d’une enquête de l’UE dans le cadre de son autre législation phare pour réguler les géants de la tech, le règlement sur les services numériques (DSA), qui impose des obligations aux plateformes pour protéger leurs utilisateurs contre les contenus illégaux et dangereux.
Mise à jour : à 12 h 43, avec ajout du refus de l’Union européenne.