L’entente a été rendue possible par un rapprochement scellé mardi soir entre la France et l’Allemagne, longtemps aux antipodes sur le sujet. Les Vingt-Sept sont tombés d’accord ce mercredi 20 décembre sur un assouplissement des règles budgétaires européennes, qui doit garantir le redressement des finances publiques sans compromettre les investissements.

La réforme entend moderniser le Pacte de stabilité, un «corset budgétaire» créé à la fin des années 1990 qui limite pour chaque pays le déficit des administrations publiques à 3 % du PIB et la dette à 60 %. Elle permettra des ajustements moins brutaux pour les pays en difficulté. Tout en confirmant ces seuils emblématiques, le nouveau texte doit rendre plus flexible et réaliste l’ajustement réclamé aux pays de l’UE en cas de déficits excessifs. Jugé trop drastique, il n’a jamais vraiment été respecté.

Les pays endettés du sud de l’Europe, à l’instar de la France, insistaient sur des flexibilités supplémentaires afin de protéger l’investissement nécessaire pour la transition verte et les dépenses militaires engendrées par l’invasion de l’Ukraine par la Russie. A l’inverse, les pays dits «frugaux» du nord, derrière l’Allemagne, réclamaient des contraintes pour atteindre un désendettement effectif dans l’ensemble de l’UE.

Concrètement, Bruxelles propose que les Etats présentent leur propre trajectoire d’ajustement sur une période d’au moins quatre ans afin d’assurer la soutenabilité de leur dette. Les efforts de réformes et d’investissements seraient récompensés par la possibilité d’allonger cette période d’ajustement budgétaire à sept ans, afin qu’il soit moins brutal. Surtout, le pilotage porterait essentiellement sur l’évolution des dépenses, un indicateur jugé plus pertinent que les déficits qui peuvent fluctuer selon le niveau de croissance.

Les ministres des Finances de l’UE ont approuvé «un nouveau cadre de gouvernance économique qui garantit la stabilité et la croissance», s’est réjouie la présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne sur X (ex-Twitter). «Accord historique !», a lancé sur le réseau social le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, «après deux ans de négociations intenses». «Cet accord prévoit des règles budgétaires qui encouragent les réformes, qui laissent une marge de manœuvre pour les investissements et qui sont adaptées à la situation spécifique de chaque État membre», a souligné de son côté son homologue néerlandaise Sigrid Kaag. Désormais, «les règles doivent être mieux respectées, ce qui a trop souvent été un problème dans le passé», a-t-elle ajouté.

Le temps pressait pour conclure les débats. Le pacte de stabilité a été désactivé depuis début 2020 pour éviter un effondrement de l’activité économique touchée par la pandémie de Covid puis par la guerre en Ukraine. Il sera réactivé au 1er janvier. Une absence d’accord sur les nouvelles règles avant cette date aurait affecté la crédibilité de l’UE vis-à-vis des marchés financiers. Les Vingt-Sept espèrent désormais conclure le processus législatif avant les élections européennes de juin sur ce texte qui doit encore être négocié avec le Parlement européen.