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Catalogne : la justice refuse l’amnistie à Carles Puigdemont

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Catalogne: vers l'indépendance?dossier
Le Tribunal suprême espagnol maintient le mandat d’arrêt contre l’ancien président indépendantiste, qui voit s’éloigner la perspective d’un retour après sept ans d’exil.
L'ancien président catalan en exil, Carles Puigdemont à Argelès (Catalogne), le 12 mai. (Albert Llop /NurPhoto via AFP)
publié le 1er juillet 2024 à 16h39

Malgré la loi d’amnistie votée en mai par le Parlement espagnol, qui devait mettre fin aux poursuites contre lui, Carles Puigdemont, ex-président de la Catalogne, ne peut toujours pas rentrer en Espagne, après près de sept ans d’exil. Le veto vient du tribunal suprême, la plus haute instance judiciaire espagnole, qui a annoncé lundi 1er juillet maintenir un des mandats d’arrêt lancés contre le dirigeant en octobre 2017, à la suite d’une tentative de sécession avortée de la Catalogne.

L’arrêt rendu à Madrid par le juge Pablo Llarena déclare l’amnistie non applicable au détournement de fonds, l’un des délits reprochés à Puigdemont. Il est en effet soupçonné d’avoir utilisé des fonds publics (provenant de l’Union européenne pour certains) afin d’organiser un référendum d’autodétermination, interdit par la constitution espagnole, le 27 octobre 2017. Le magistrat parle même de «volonté d’obtenir un bénéfice personnel». L’accusation de désobéissance est en revanche abandonnée. La décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de trois jours.

Effacer l’ardoise

La nouvelle tombe mal pour le Premier ministre Pedro Sánchez. En novembre dernier, le dirigeant socialiste a été reconduit dans ses fonctions grâce au soutien des deux partis indépendantistes catalans, ERC et Junts, qui exigeaien