«Mettez fin au blocage de votre système judiciaire», a enjoint en substance Bruxelles à Madrid. Il est temps en effet de résoudre ce problème plus que préoccupant. Depuis quatre ans désormais, le Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ), équivalent en France du Conseil de la magistrature, n’a plus de «mandat» – autrement dit, il est caduc –, car les deux principaux partis ne se sont pas mis d’accord sur le remplacement de ses 20 membres. Dans la pratique, ce fait inédit dans l’histoire de la démocratie espagnole pose de nombreux problèmes. Car le CGPJ est un organe essentiel : il émet un rapport sur chaque loi votée au Parlement, choisit et élit les magistrats des tribunaux les plus importants.
Interview
En particulier, le tribunal suprême, qui fonctionne tant bien que mal avec quatre places vacantes, et le tribunal constitutionnel, essentiel pour la révision et la validation des lois promulguées en cas de recours. Le délai pour nommer deux magistrats au sein du tribunal constitutionnel touche à sa fin et va engendrer des «retards problématiques», d’après la ministre de la Justice, Pilar Llop. En ce début d’année judiciaire, la vice-présidente de la Commission européenne, Vera Jourová, s’est fâchée en soulignant «l’urgence et la priorité absolue» pour l’Espagne de renouveler son Conseil de la magistrature, «afin que les autres tribunaux puissent fonctionner normalement».
«Foire d’empoigne»
La crise touche à son paroxysme. Le président du CGPJ, Carlos Lesmes, a menacé de démissionn