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Analyse

Etats-Unis : la Cour suprême conservatrice porte un coup terrible au pouvoir de régulation de l’Etat

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En renversant la jurisprudence Chevron de 1984, la Cour réduit le pouvoir des agences fédérales en matière d’environnement, de santé ou de protection sociale. Une victoire des milieux ultralibéraux après des décennies de croisade idéologique.
Emise en 1984 à l’unanimité par la Cour suprême de l’époque, sous Ronald Reagan, la décision «Chevron» s’est érigée en monument juridique. (Phil Roeder/Getty Images)
par Philippe Coste, correspondance à New York
publié le 29 juin 2024 à 9h13

Au lendemain du débat catastrophique de Joe Biden, le gouvernement et tout l’appareil politique démocrate se sont réveillés taraudés par l’angoisse d’un affaiblissement de l’exécutif. La matinée du 28 juin leur a apporté une nouvelle déconvenue historique. Non contente d’avoir annulé des décisions clés comme le droit fédéral à l’avortement en 2022, et la protection de minorités assurée par l’Affirmative Action en 2023, la Cour suprême, une fois de plus par une majorité de six juges conservateur sur neuf, a enterré une jurisprudence qui étayait depuis quarante ans le pouvoir réglementaire de l’Etat fédéral et protégeait des procès ses administrations dans les domaines cruciaux de l’environnement, de la santé et du droit du travail.

Emise en 1984 à l’unanimité par la Cour suprême de l’époque, sous Ronald Reagan, la décision «Chevron vs Natural Resources Défense Council», «Chevron» pour des millions d’étudiants en droit et de juristes, s’est érigée en monument juridique, en étant citée 70 fois par la Cour elle-même et plus de 17 000 fois dans les tribunaux fédéraux de première instan