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Décryptage

Guerre en Ukraine : la création d’un tribunal spécial pour juger la Russie est-elle envisageable ?

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Guerre entre l'Ukraine et la Russiedossier
La création d’une juridiction spéciale pour juger les crimes russes en Ukraine et les responsables de la guerre est demandée par Kyiv depuis le début du conflit. Ce week-end, les trois Etats baltes ont eux aussi appuyé cette requête, qui pose pourtant plusieurs questions.
Le ministre des Affaires étrangères de l'Estonie, Urmas Reinsalu, (tout à gauche), le ministre des Affaires étrangères de la Lettonie, Edgars Rinkevics (quatrième en partant de la gauche) et le ministre des Affaires étrangères de la Lituanie, Gabrielius Landsbergis (cinquième en partant de la gauche) lors d'une réunion de la coopération nordique et balte (NB8) à Kaunas, en Lituanie, le 7 septembre. (Ints Kalnins /Reuters)
par Salomé Kourdouli, correspondance à Washington
publié le 19 octobre 2022 à 11h25

Comment juger la Russie ? Depuis le début de la guerre en Ukraine, un véritable marathon judiciaire s’est lancé. Parquet ukrainien, Cour pénale internationale (CPI), Cour internationale de justice (CIJ) : tous les moyens ont été mobilisés pour mettre Vladimir Poutine face à ses responsabilités. Le gouvernement ukrainien appelle à la création d’un tribunal spécial, une demande appuyée notamment par l’avocat franco-britannique spécialisé en droit international, Philippe Sands.

Un nouveau soutien de taille vient supporter cette idée. Dans la nuit de dimanche à lundi, les ministres des affaires étrangères des trois pays baltes ont eux aussi appelé à la création d’un tribunal spécial pour juger la Russie. «A l’heure actuelle, il n’existe aucune cour ou tribunal international qui pourrait traduire en justice les plus hauts dirigeants politiques et militaires de la Russie pour avoir commis le crime d’agression contre l’Ukraine», justifient les ministres estonien, letton et lituanien dans un communiqué commun qu’ils adressent à l’Union européenne. Si l’idée n’est pas nouvelle, c’est bien l’une des premières fois qu’un pays, hors Ukraine,