Le Conseil de l’Europe avait lancé l’initiative début mai, Volodymyr Zelensky commence à la concrétiser. Le président ukrainien a signé mercredi un accord avec l’organe pour instituer un tribunal spécial afin de poursuivre et juger les responsables du «crime d’agression contre l’Ukraine», qu’il espère voir un jour juger Vladimir Poutine. «Il va falloir du courage politique et judiciaire, pour s’assurer que tous les criminels de guerre russes soient jugés, y compris [Vladimir] Poutine», a déclaré Zelensky.

C’est la première fois qu’un tribunal spécial est créé sous l’égide du Conseil de l’Europe, vigie des droits de l’homme sur le continent qui compte 46 membres, dont l’Ukraine, et dont la Russie a été exclue après l’invasion de son voisin de l’ouest. Un tribunal spécial vise à juger les responsables de graves violations des droits de l’homme dans le cadre d’un conflit spécifique, comme il en a existé pour les crimes dans les ex-républiques yougoslaves ou pour le génocide des Tutsis au Rwanda.

Sa création, annoncée le 9 mai à Lviv par l’Ukraine et ses alliés européens, permet de contourner l’impossibilité de juger le «crime d’agression» à la Cour pénale internationale (CPI), non reconnue par Moscou.

«L’accord d’aujourd’hui et ce tribunal nous donnent une vraie chance d’obtenir justice pour le crime d’agression», a encore déclaré Volodymyr Zelensky, arrivé à Strasbourg vers 21 heures après avoir passé la journée à La Haye pour le sommet de l’Otan, où il a notamment rencontré Donald Trump. «L’agresseur doit perdre» la guerre, a-t-il ajouté.

Le crime d’agression est défini par le statut de Rome de la Cour pénale internationale comme «la planification, la préparation, le lancement ou l’exécution par une personne effectivement en mesure de contrôler ou de diriger l’action politique ou militaire d’un Etat, d’un acte d’agression qui, par sa nature, sa gravité et son ampleur, constitue une violation de la Charte des Nations unies».

Le tribunal spécial ne pourrait toutefois pas poursuivre le président russe Vladimir Poutine, ni son Premier ministre Mikhaïl Michoustine et son ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov, tant qu’ils sont en fonction.

Les quinze juges, issus de pays différents, seront choisis par un comité de direction et installés pour des mandats non renouvelables allant de trois à neuf ans. Outre le projet de tribunal spécial, le Conseil de l’Europe est à l’initiative d’un registre des dommages causés par la guerre en Ukraine. Ce registre a reçu «plus de 34 000 demandes d’indemnisation à ce jour», selon son secrétaire général Alain Berset.