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Billet

La binationalité, un marqueur d’infamie pour le RN

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Elections législatives 2024dossier
Au fond, le parti d’extrême droite veut créer un statut des citoyens de seconde zone, ceux qui sont d’origine extra-européenne, et africaine en particulier.
Jordan Bardella à Paris, le 24 juin. (Denis Allard/Libération)
par Jean Quatremer, Correspondant européen
publié le 26 juin 2024 à 12h13

La volonté du Rassemblement national d’interdire l’accès à tous les emplois publics et même aux services publics (comme les transports) aux Français possédant une ou plusieurs autres nationalités, ainsi que le proclame une proposition de loi constitutionnelle qu’il a déposée au début de l’année – mais désormais réduits à ceux qualifiés d’«extrêmement sensibles» – est non seulement contraire à la Constitution, mais aboutira à des situations ubuesques et sera quasiment impossible à mettre en œuvre.

L’allergie à la plurinationalité, source de complexité en matière de droit applicable aux personnes, n’est pas propre au RN. On en veut pour preuve la convention du Conseil de l’Europe de 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités. Elle prévoyait qu’une personne acquérant volontairement une nationalité devait renoncer à celle qu’elle possédait, son Etat d’origine ne pouvant s’y opposer s’il était partie à la convention, ce qui réduisait de facto son champ d’application.

Ce texte a eu peu d’effets concrets : non seulement il a été ratifié par peu de pays, mais il ne jouait que pour la naturalisation ou l’acquisition par mariage, pas pour le droit du sol (à la naissance