La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché ce mercredi matin : la conditionnalité des fonds européens est bien conforme aux traités. Ce mécanisme, mis sur la table lors des longues négociations sur le plan de relance de l’été 2020, permet de geler les subventions destinées à des Etats membres, s’ils piétinent l’Etat de droit et mettent en danger la bonne utilisation des fonds. Réclamé avec insistance par les pays d’Europe du Nord et le Parlement européen, il s’est trouvé des adversaires farouches en Pologne et en Hongrie.

Budapest et Varsovie ont, comme souvent, fait cause commune en déposant un recours auprès de la CJUE pour qu’elle bloque la conditionnalité des fonds, au motif que cet outil ne se distinguerait pas de l’article 7 du traité de l’Union, qui peut aller jusqu’à priver de droit de vote des Etats où les défaillances de l’Etat de droit sont graves et généralisées et qui a déjà été activé contre les deux pays. Comme attendu, la Cour a balayé cet argument, surtout utilisé pour gagner du temps.