C’était le projet phare du Sénat de Berlin (gouvernement régional), une promesse électorale d’une alliance de gauche entre sociaux-démocrates (SPD), radicaux (Die Linke) et écologistes (Die Grünen) qui avait introduit, début 2020, le plafonnement des loyers pour freiner la flambée des prix dans la capitale.
Malgré ses bonnes intentions, le Conseil constitutionnel de Karlsruhe a jugé que Berlin avait dépassé ses prérogatives. C’est à l’Etat fédéral de réguler le marché immobilier, pas aux Länder (régions), ont décidé les juges. En 2015, le gouvernement Merkel avait déjà voté une loi sur l’encadrement des loyers (hausse limitée à 10% en cas de nouvelle location).
Le plafonnement, qui va plus loin qu’un encadrement, était donc une tentative de contrecarrer – par la contrainte – la hausse des loyers qui ont doublé en dix ans dans la capitale, un marché où 80% des logements sont occupés par des locataires, l’un des taux les plus élevés d’Europe.
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Le Sénat de Berlin a non seulement gelé les loyers sur cinq ans mais également fixé un plafond. Le prix au mètre carré est passé en 2020 de onze euros à neuf euros, selon les chiffres de l’Association des locataires berlinois (Berliner Mieterverein), qui s’était réjouie d’une «bouffée
