La Cour d’appel de Bosnie a confirmé ce vendredi 1er août la condamnation du chef politique des Serbes de Bosnie, Milorad Dodik, à un an de prison et six ans d’inéligibilité pour ne pas avoir respecté les décisions du Haut Représentant international, chargé de faire respecter l’accord de paix de 1995 sur la Bosnie-Herzégovine. L’indéboulonnable président de l’entité serbe de Bosnie (Republika Srpksa) est ainsi définitivement reconnu coupable d’avoir promulgué en juillet 2024 deux lois interdisant la mise en œuvre sur le territoire de l’entité serbe des décisions du Haut Représentant et des jugements de la Cour constitutionnelle de la Bosnie.

«La copie écrite du jugement a été envoyée aux parties le 1er août 2025, et aucun appel n’est autorisé contre ce même verdict», annonce la cour dans un communiqué. La condamnation de Dodik est sans précédent en Bosnie, pays divisé depuis la fin de la guerre de 1992-1995 en deux entités autonomes, la Republika Srpska (RS) et la Fédération croato-musulmane, et dont la vie politique et les lois sont supervisées depuis par un Haut Représentant international. Ce poste est actuellement occupé par l’Allemand Christian Schmidt, que Dodik clame ouvertement détester.

La mise en accusation de Dodik a notamment été rendue possible par une intervention de Schmidt, qui a modifié le code pénal pour y inscrire une peine de prison et l’interdiction de faire de la politique en cas de violation de ses décisions par les élus.

Peu après la confirmation de sa condamnation en appel, l’Union européenne, à laquelle la Bosnie candidate, a appelé «toutes les parties» à respecter cette décision judiciaire. «L’arrêt est contraignant et doit être respecté», a souligné dans un communiqué une porte-parole, Anitta Hipper.

Au même moment depuis son chef-lieu de la RS, Banja Luka (Nord), Milorad Dodik accusait Bruxelles d’avoir «orchestré» sa condamnation. «Nous allons saisir la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine. Nous allons aussi lui demander une mesure temporaire, pour suspendre l’exécution du verdict, jusqu’à ce qu’elle prenne une décision», a ajouté son avocat, précisant qu’il s’agissait «de la condition pour s’adresser à la Cour européenne des droits de l’homme».

En février déjà, Dodik – qui ne s’était pas présenté devant la Cour d’Etat à Sarajevo pour entendre sa condamnation en première instance – avait rassemblé plusieurs milliers de ses partisans à Banja Luka et avait rejeté le jugement en affirmant qu’il n’était «coupable de rien».

En riposte, il avait ensuite incité le Parlement de l’entité serbe à adopter une loi interdisant à la police et à la justice centrales du pays d’exercer en Republika Srpska, et appelé les Serbes travaillant dans ces institutions à les quitter. Cette réaction lui a valu l’ouverture d’une autre enquête par le parquet, cette fois pour «attaque contre l’ordre constitutionnel». Visé par un mandat d’arrêt qu’il a sciemment ignoré pendant des mois, il a fini par se rendre à la justice début juillet et a accepté d’être interrogé dans ce dossier, bénéficiant aussitôt d’une remise en liberté conditionnelle.