Une suspension historique. Après le compromis trouvé entre les Etats membres il y a deux semaines, les eurodéputés ont adopté définitivement ce mercredi 17 décembre l’interdiction de toutes les importations de gaz russe dans l’Union européenne à l’automne 2027 au plus tard, dans le but de priver la Russie de ressources finançant sa guerre en Ukraine.
Le Parlement européen a approuvé à une large majorité ce texte, qui doit encore obtenir un ultime feu vert des États membres à la majorité qualifiée – normalement une formalité.
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«Sortir du gaz russe est une grande réussite pour l’Union européenne. Un geste véritablement historique», s’est félicitée mardi la rapporteure du texte, Inese Vaidere. «Depuis que la guerre à grande échelle a commencé [en février 2022], l’Union européenne a payé plus de 216 milliards d’euros pour de l’énergie fossile russe. Nous payons encore près de 40 millions d’euros par jour et finançons toujours les massacres en Ukraine», a déclaré l’élue du Parti populaire européen (droite) lettone.
Le texte prévoit une interdiction progressive d’acheter du gaz russe, qui s’appliquera au plus tard le 1er novembre 2027 pour des contrats d’achat de long terme – les plus sensibles car ils courent parfois sur des dizaines d’années. Des pénalités financières pourront être imposées aux entreprises qui contourneront l’interdiction.
Pétrole et combustible nucléaire
En revanche, l’accord ne prévoit pas d’interdire totalement les achats de pétrole et de combustible nucléaire russes, auxquels ont encore recours plusieurs Etats européens. La Commission européenne a opté pour une proposition législative plutôt que des sanctions, car elle peut être adoptée à la majorité qualifiée des Etats membres plutôt qu’à l’unanimité. Le but est de contourner un veto de la Hongrie et de la Slovaquie, deux pays considérés comme proches de Moscou et fermement opposés à ces mesures.
Diplomatie
Le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, a d’ailleurs promis de contester le plan en justice. Dans l’hémicycle, l’eurodéputé d’extrême droite (Patriotes) Thierry Mariani, réputé prorusse, a fustigé mardi une «rupture historique», «imposée […] sans unanimité, et au prix de risques juridiques majeurs pour les Etats et les entreprises».
