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Les opposants à l’A69 saisissent en urgence la Cour européenne des droits de l’homme

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Les défenseurs de l’environnement qui s’opposent au projet d’autoroute entre Toulouse et Castres demandent à la CEDH de faire cesser «les méthodes» des autorités françaises contre les manifestants.
Des personnes occupaient l'un des derniers bois situé sur le tracé de la future autoroute, à Saïx (Tarn) le 20 février 2024. (Ulrich Lebeuf/Myop pour Libération)
publié le 1er mars 2024 à 16h52

Déni d’accès à la nourriture et à l’eau potable, privation de sommeil, enfumage… Les opposants au projet d’autoroute A69 entre Toulouse et Castre ne cessent de dénoncer les pressions que certains d’entre eux subissent de la part des forces de l’ordre. Pour tenter d’y mettre un terme, ils ont saisi en urgence la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) afin de faire cesser «les méthodes» des autorités françaises employées contre eux, a fait savoir la juridiction basée à Strasbourg ce vendredi 1er mars.

«Face à cette situation de péril imminent, la requête déposée à la CEDH vise à faire cesser sans délai les manquements des pouvoirs publics français», ont déclaré sur X les organisations d’opposants La Voie est libre et Groupe national de surveillance des arbres (GNSA). La saisine a été adressée à la Cour jeudi. Elle aurait ensuite transmis des questions au gouvernement français et devrait statuer lundi sur la demande des requérants, a indiqué une source à la CEDH.

Les opposants saisissent les juges sur la base de l’article 39 du règlement de la Cour, qui régit des mesures provisoires d’urgence. Sur le fond, ils accusent le gouvernement français d’atteinte à la convention européenne des droits de l’homme dans ses articles 2 (droit à la vie), 3 (interdiction de la torture), 6 (droit à un procès équitable), 8 (respect de la vie privée et familiale) et 13 (droit à un recours effectif).

La saisine de la Cour a été faite le même jour que la déclaration de fin de mission du rapporteur spécial de l’ONU sur la protection des défenseurs de l’environnement, Michel Forst, qui a demandé à Paris des «mesures immédiates de protection» des opposants à l’A69.

L’ONU demande «une enquête et des sanctions

Michel Forst, qui s’est rendu sur place fin février, a demandé «une enquête et des sanctions pour les actes de privation de sommeil, de combustion de matériaux, d’allumage de feux et de déversement de produits a priori inflammables par les forces de l’ordre, qui ont pu mettre en danger la vie» des manifestants écologistes. En réaction, le préfet du Tarn a démenti «les affirmations» de Michel Forst et regretté qu’il n’ait pas tenu compte «des explications qui lui ont été données».

Le tronçon d’autoroute de 53 km réduirait d’une vingtaine de minutes le trajet entre Castres et Toulouse. Ses détracteurs dénoncent un projet «anachronique», qui serait désastreux pour le climat, la biodiversité et le tissu social. Le gouvernement s’est dit décidé à mener le projet «jusqu’à son terme».