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Billet

L’Union européenne n’a aucune compétence pour définir ce qu’est un viol

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Si les bonnes intentions de la proposition de directive sur «la lutte contre la violence à l’égard des femmes», qui doit être tranchée mardi 6 février, sont indéniables, l’UE n’est pas une nation et n’a donc pas à intervenir dans ce qu’il y a de plus intime dans la relation des citoyens à leur Etat.
Devant la Commission européenne, à Bruxelles. (Jacek Kadaj/Getty Images)
par Jean Quatremer, Correspondant européen
publié le 5 février 2024 à 20h28

A Bruxelles, l’affaire est entendue : la France, tout comme l’Allemagne, la Pologne ou encore la Hongrie, sont des Etats rétrogrades qui cherchent à protéger les violeurs. En effet, ces pays s’opposent à la fois à ce que le viol soit défini au niveau européen et à ce qu’il le soit comme une relation sexuelle à laquelle une femme (les hommes sont oubliés) n’a pas expressément consenti du début à la fin, sans qu’il soit nécessaire d’établir, comme en France, qu’il y eut violence, contrainte, menace ou surprise de la part de l’auteur présumé. Le soupçon s’est d’autant plus renforcé après la défense pour le moins maladroite de Gérard Depardieu, accusé de viols et agressions sexuelles, par Emmanuel Macron.

Mais voilà : les bonnes intentions indéniables de la proposition de directive «sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique», déposée par la Commission européenne le 8 mars 2022, ne suffisent pas à la justifier, loin de là, à la fois pour des raisons de forme et de fond. Ce n