Tout pays de l’Union européenne est tenu de reconnaître le mariage de deux citoyens de même sexe légalement conclu dans un autre Etat membre. C’est le sens d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) publié mardi 25 novembre après que l’institution avait été saisie par un couple de Polonais mariés en Allemagne. Les deux hommes avaient fait cette démarche après que la transcription de leur union avait été refusée par une juridiction de leur pays d’origine, où l’union entre personnes de même sexe n’est pas autorisée.
Selon la CJUE, ce refus est «contraire au droit» européen puisqu’il constitue une entrave à la liberté des citoyens concernés de circuler d’un pays à l’autre tout en jouissant de leurs droits acquis au sein de l’Union. Il «porte atteinte à cette liberté ainsi qu’au droit au respect de la vie privée et familiale», estime toujours la cour. «Les Etats membres sont donc obligés de reconnaître, aux fins de l’exercice des droits conférés par le droit de l’Union, le statut marital acquis légalement dans un autre Etat membre», ajoute-t-elle, précisant que, pour autant, la Pologne n’est pas tenue d’introduire le mariage entre personnes du même sexe dans son droit national.
Forte tradition catholique
En attendant que la Pologne ne se dote de sa propre législation, «la transcription d’un acte de mariage étranger en polonais et son enregistrement dans les registres polonais constitue déjà une avancée significative», s’est félicité Przemyslaw Walas, un responsable de KPH, une organisation polonaise de lutte contre la LGBTphobie. C’est que le cas du couple polonais marié en Allemagne est loin d’être marginal, les associations situant dans une fourchette allant de 30 000 à 40 000 le nombre de mariages homosexuels conclus par des citoyens polonais à l’étranger. Ces dernières anticipent par ailleurs un afflux de couples dans les mairies après l’arrêt de la CJUE.
En voie de sécularisation, en particulier chez les jeunes et les urbains, la Pologne – porteuse d’une forte tradition catholique et homophobe –, ne s’est pas encore engagée dans les réformes sociétales menées depuis le début des années 2000 dans nombre d’autres Etats européens. La législation de 2021 sur l’avortement en Pologne est par ailleurs l’une des plus restrictives du continent. Les femmes ne peuvent avorter à l’hôpital que si la grossesse résulte d’une agression sexuelle ou d’un inceste, ou constitue une menace directe pour la vie ou la santé de la mère. L’assistance à l’avortement est passible de trois ans de prison.
Velléités de réformes
Au sein de la coalition centriste conduite par le Premier ministre Donald Tusk, des velléités de réforme ont récemment émergé, mais l’exécutif est entré en cohabitation depuis que le nationaliste conservateur Karol Nawrocki a fait son arrivée à la présidence de la république. La coalition gouvernementale a en effet présenté en octobre un projet de loi sur les unions civiles, y compris entre personnes de même sexe, qualifié par Donald Tusk de «petit pas en avant». Mais le président polonais, soutenu par le parti Droit et Justice (PIS) à l’origine de nombreuses lois réactionnaires votées depuis 2015, a annoncé qu’il opposerait son veto à toute mesure qui auraient pour conséquence de faire des unions civiles des «quasi-mariages».
Les modalités de reconnaissance d’une telle union conclue dans un autre pays demeurent également l’apanage de chaque pays européen, mais cette reconnaissance doit conférer les mêmes droits que ceux prévus dans l’acte dont il est demandé la transcription.
Mise à jour à 12 h 45 avec davantage de précisions.
