Ce jeudi 22 janvier en début de matinée, Maud Bregeon, la porte-parole du gouvernement, n’a pas mâché ses mots dans la matinale d’Europe 1 et de CNews. Après la saisine mercredi de la Cour de justice de l’UE par le Parlement européen, si la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen «venait à passer de force en imposant une application provisoire, cela constituerait en l’état […] une forme de viol démocratique. Je n’imagine pas que ça puisse être le cas».
Avant la décision de la justice européenne, la Commission a le droit d’appliquer le traité à titre provisoire. Mais ce n’est pas tranché à ce stade, souligne Bruxelles, qui a fait part de sa «profonde déception» après le vote, serré, du Parlement. Pour Maud Bregeon, «les conséquences, notamment sur le lien qu’ont les peuples avec l’Union européenne, seraient profondément délétères».
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La porte-parole a en outre vivement critiqué Von der Leyen. La présidente de la Commission «n’incarne pas l’Union européenne. Ceux qui incarnent l’Union européenne, ce sont les eurodéputés, ce sont les chefs d’Etat, ce sont les peuples et les intérêts qu’ils ont en commun», a-t-elle assainé, alors que la Commission est l’une des trois institutions de l’UE.
Vote retardé
Lors d’un déplacement dans la Manche à la rencontre d’agriculteurs, Annie Genevard en a remis une couche : pour la ministre de l’Agricutlure, une application provisoire du texte serait «une trahison du vote, un déni démocratique». Le Parlement «doit être respecté. Donc je ne souhaite pas que le Conseil [européen], ni que la Commission appliquent provisoirement [le traité], même si elle en a le droit», a-t-elle déclaré. Et d’ajouter : «A mon avis, la présidente de la Commission aurait beaucoup de mal à justifier cette décision.»
La saisine de la Cour de justice de l’UE pourrait retarder d’un an et demi le vote global du Parlement européen sur la ratification de ce traité conclu avec l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay. La Commission européenne comme la majorité des Etats européens sont favorables à ce traité de libre-échange. Tous soulignent la nécessité de mettre en œuvre l’accord le plus vite possible, particulièrement au moment où Donald Trump agite la menace de nouveaux droits de douane contre l’Europe.
