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Environnement

Recyclage, plastique à usage unique, PFAS… Ce que contient le nouveau texte de l’UE sur les emballages

Après de longues tractations, l’Union européenne a trouvé un accord lundi 5 mars au soir pour un ensemble de mesures visant à réduire la consommation de plastique sur le continent, notamment dans la restauration.
Une collecte d'emballages à Aubagne (Bouches-du-Rhône), le 2 février 2020. (Nicolas Jose/Hans Lucas.AFP)
publié le 5 mars 2024 à 7h43

A l’heure où les Européens n’ont jamais autant généré de déchets d’emballages - 188,7 kg par habitant en 2021 -, l’UE a pris un engagement fort lundi 4 mars au soir. Etats membres et Parlement européen se sont entendus sur un texte majeur du «Pacte vert» pour verdir ses emballages.

Parmi les principales mesures : rendre tous les emballages recyclables d’ici 2030, interdire les contenants plastiques à usage unique dans la restauration et restreindre les PFAS («polluants éternels») en contact avec les aliments. Le tout accompagné de dérogations âprement négociées. Alors que ces mesures doivent encore être confirmées par les Vingt-Sept et le Parlement européen, Libé fait le point.

Les emballages

Le texte met en place un objectif pour les Vingt-Sept de réduire de 5 % d’ici à 2030 (par rapport à 2018) leur volume de déchets d’emballages, puis de 10 % en 2035 et 15 % en 2040. Surtout, tous les emballages dans l’UE devront être recyclables à partir de 2030, et effectivement recyclés de façon systématique d’ici 2035, pour encourager l’économie circulaire.

«C’est historique : pour la première fois dans une loi, l’Europe vise une réduction de sa consommation d’emballages, quel que soit le matériau (verre, plastique, métaux…)», a souligné sa rapporteure, l’eurodéputée Frédérique Ries (Renew, libéraux).

En revanche, les emballages en bois - dont les boîtes de camembert - resteront exemptés de l’obligation de recyclage, faute de filière dédiée.

Les plastiques à usage unique

Le compromis prévoit une mesure-phare : l’interdiction d’ici au 1er janvier 2030 des contenants plastiques à usage unique dans les cafés et restaurants, pour les aliments et boissons consommés sur place. Les contenants papier et carton y resteront autorisés.

Sont également bannis à même échéance d’autres contenants plastiques à usage unique : flacons miniatures de shampoing dans l’hôtellerie, dosettes de sauces, emballages plastiques des fruits et légumes…

Enfin, les sacs en plastique ultra-léger devront disparaître, tout comme les «chips» polystyrènes calant les produits contenus dans des boîtes ou colis.

La consigne

Autre innovation : le texte rend obligatoire les systèmes de consigne pour les bouteilles en plastique et canettes métalliques d’ici 2029. Mais face aux inquiétudes des collectivités locales, il en exempte les Etats où le taux de collecte de ces déchets dépasse 80 %.

A l’origine, ce taux de collecte séparée de ces déchets devait être de 90 %, mais il a été abaissé face aux inquiétudes du coût pour les collectivités.

Le réemploi

Comme le recyclage ne suffira pas, «nous sommes parvenus à mettre l’accent sur la promotion des emballages réutilisables pour réduire les déchets», a déclaré l’eurodéputée socialiste Delara Burkhardt.

La législation fixe des niveaux contraignants de réemploi (réutilisation ou recharge possible) des emballages pour divers secteurs (e-commerce, électroménager, boissons, bière…) d’ici 2030. Le secteur viticole est exempté, comme les micro-entreprises.

Les dérogations

Des dérogations générales ont été ménagées pour les Etats qui à la fois dépassent largement leurs objectifs globaux de recyclage fixés par l’UE (pour chacun des matériaux) et sont considérés «en bonne voie» en termes de politiques de «prévention des déchets». De quoi satisfaire l’Italie, qui défendait farouchement son modèle économique basé sur un important système de recyclage.

Par ailleurs, les emballages à usage unique en carton ou papier ne sont pas ciblés par le nouveau texte. C’est ce que réclamaient, dans une intense campagne lobbying, les géants du fast-food et de l’industrie papetière, qui vantaient ces matériaux faciles à recycler jugés plus «écologiques» qu’un «réemploi» nécessitant plus d’eau et d’énergie.

Enfin, alors que Bruxelles fixait initialement des objectifs d’emballages réutilisables pour les boissons et aliments à emporter, ces cibles contraignantes disparaissent de l’accord final, au profit d’une simple obligation à accepter les contenants apportés par les clients. «Concrètement, dans la vraie vie, des obligations de réemploi pour le take-away” signifient que vous rapportiez vos contenants dans le même restaurant, c’est honnêtement impraticable», a justifié Pascal Canfin, président (Renew) de la commission Environnement au Parlement européen.

Les PFAS

Le compromis européen insiste en revanche sur «une victoire» des eurodéputés : l’interdiction à partir de 2026 de l’ajout intentionnel dans les emballages alimentaires de polyfluoroalkylés (PFAS). Ces composants chimiques sont omniprésents (boîtes à pizza…) malgré les avis des scientifiques sur leurs effets nocifs.

Surtout, le texte «crée des clauses-miroirs explicites» pour la qualité du plastique recyclé importé «afin de garantir des conditions de concurrence équitables à notre industrie du recyclage et de l’emballage», a déclaré Pascal Canfin.