Le permis à vie, c’est fini ? Les eurodéputés ont définitivement adopté mardi 21 octobre une réforme des permis de conduire dans l’Union européenne (UE). Objectif affiché : réduire le nombre de morts sur les routes, qui s’élevait à près de 20 000 dans l’UE en 2024. Cette révision fait partie d’un train de mesures sur la sécurité routière présenté par la Commission en mars 2023, pour se rapprocher autant que possible de zéro accident mortel sur les routes de l’UE d’ici à 2050.
Ainsi, la réforme instaure des règles plus strictes pour le renouvellement des permis, des exigences accrues pour leur obtention et favorise le partage d’informations entre Etats, pour éviter que les auteurs d’infractions routières graves à l’étranger échappent aux sanctions. Libé fait le point sur les principaux changements.
Validité
Les permis de conduire seront désormais valables quinze ans maximum pour les voitures et les motos, une durée qui pourra être ramenée à dix ans dans les Etats où le permis de conduire sert de pièce d’identité. De même, la durée de validité pourra être réduite pour les conducteurs de plus de 65 ans, afin de les soumettre plus fréquemment à des visites médicales ou à des cours de remise à niveau.
Visites médicales
Avant d’obtenir son premier permis ou lors d’une demande de renouvellement, le conducteur devra justement se soumettre à un examen médical, notamment pour vérifier la vue et la bonne santé cardiovasculaire des titulaires. Les pays de l’UE pourront choisir de remplacer ces visites par des formulaires d’auto-évaluation
Sécurité routière
Dématérialisation
L’UE entend également accélérer la dématérialisation des permis de conduire et faire du permis numérique, accessible sur les téléphones portables, le principal format. Les citoyens qui en feront la demande pourront toutefois obtenir un document physique.
Examen
L’épreuve du permis de conduire «portera désormais aussi sur les risques liés aux angles morts, les systèmes d’assistance au conducteur, l’ouverture des portes en toute sécurité et les risques de distraction associés à l’utilisation du téléphone», explique le Parlement européen. La formation devra également intégrer une sensibilisation accrue aux usagers vulnérables (piétons, cyclistes, enfants, etc.).
Période probatoire
Pour la première fois, la réglementation européenne établit une période probatoire d’au moins deux ans pour les nouveaux conducteurs. «Ceux-ci seront soumis à des règles et à des sanctions plus strictes en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool, en cas de non-utilisation de la ceinture de sécurité ou de l’absence de dispositifs de retenue pour enfants», pointe le Parlement européen. Tous les jeunes de 17 ans pourront pratiquer la conduite accompagnée, l’âge pour conduire seul restant fixé à 18 ans.
Retrait de permis à l’étranger
Les décisions de retrait, de suspension ou de restriction d’un permis de conduire à l’étranger seront transmises au pays de l’UE qui a délivré le document, afin de garantir l’exécution des sanctions. «Les autorités nationales devront s’informer mutuellement, sans retard injustifié, des décisions de déchéance du droit de conduire liées aux infractions routières les plus graves – y compris la conduite sous l’emprise d’alcool ou de drogues, l’implication dans un accident de la route mortel ou un excès de vitesse important (par exemple, rouler à 50 km/h au-dessus de la limite de vitesse)», précise le Parlement européen. Actuellement, près de 40 % des automobilistes frappés d’un retrait ou suspension de permis dans un autre pays que celui où il a été émis restent impunis, a déploré le rapporteur du texte, le socialiste italien Matteo Ricci.
Les pays membres de l’Union européenne disposent désormais de trois ans pour transposer ces nouvelles règles dans leur législation nationale et d’une année supplémentaire pour préparer leur application.