L’ex-cheffe de la diplomatie de l’Union européenne, Federica Mogherini, a été inculpée dans une enquête sur des soupçons de favoritisme dans l’attribution d’un contrat de formation de futurs diplomates au Collège d’Europe, qu’elle dirige actuellement, a annoncé ce mercredi 3 décembre le Parquet européen. Deux autres suspects interpellés comme elle mardi à Bruxelles – dont un haut responsable de la Commission européenne – se sont aussi vu notifier leur inculpation. Tous trois auraient été libérés sous conditions. Les «accusations concernent des faits de fraude et de corruption dans le cadre de marchés publics, de conflit d’intérêts et de violation du secret professionnel», a précisé le Parquet européen dans un communiqué.
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Les perquisitions avaient été effectuées mardi au service diplomatique de l’Union européenne à Bruxelles (EEAS) et dans plusieurs bâtiments du Collège de l’Europe à Bruges, dans une enquête sur une possible fraude dans l’usage de fonds de l’UE, selon le Parquet européen. Au total trois personnes avaient été arrêtées.
L’enquête cible des soupçons de favoritisme et une possible concurrence déloyale dans l’attribution par l’EEAS au prestigieux Collège de l’Europe, établissement d’enseignement supérieur qui forme de nombreux fonctionnaires européens, d’un programme de formation de neuf mois destiné aux futurs diplomates européens.
Les faits reprochés remontent à la période 2021-2022, et les infractions reprochées sont potentiellement celles de «fraude dans l’attribution des marchés publics, corruption, conflit d’intérêts et violation du secret professionnel», selon le Parquet européen. Les enquêteurs cherchent à déterminer «si le Collège de l’Europe ou des représentants ont été informés à l’avance des critères de sélection», dans le cadre de la procédure d’appel d’offres lancé par le service diplomatique de l’UE pour un programme de formation.
Levée de l’immunité
Le Parquet européen (l’EPPO selon le sigle anglais), officiellement institué en 2021, est un organe indépendant de l’UE chargé de lutter contre la fraude aux fonds de l’Union, et toute autre infraction portant atteinte à ses intérêts financiers, tels que la corruption, le blanchiment de capitaux ou la fraude transfrontière à la TVA. Cette instance supranationale est chargée d’enquêter mais aussi de poursuivre et traduire en justice les auteurs de telles infractions, un pouvoir inédit dont ne disposait pas notamment l’Office européen de lutte antifraude.
L’enquête est codirigée par un juge d’instruction de Flandre-Occidentale, la province belge où se situe Bruges. C’est la police fédérale belge qui a effectué les perquisitions. Avant cette opération de police, le Parquet européen avait réclamé la levée de l’immunité dont bénéficient plusieurs suspects, ce qui lui a été accordé, a souligné aussi le parquet européen, sans citer ni noms ni fonctions.
Un responsable de l’UE a confirmé à l’AFP que le service diplomatique à Bruxelles était une des cibles de l’opération de police, pour «des activités datant de précédents mandats», avant la prise de fonctions de Kaja Kallas comme haute représentante aux Affaires étrangères fin 2024.
Mise à jour le 4 décembre à 10 h 03 avec l’inculpation de Federica Mogherini.
