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Affaires étrangères

Statut des diplomates : la garantie d’immunité et le risque d’impunité

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La Convention de Vienne de 1961 assure aux agents en mission dans un Etat étranger une protection contre toute action judiciaire. Ce qui interdit d’enquêter sur de nombreux crimes et délits, sauf si le pays d’origine accepte de lever cette protection.
En début d'année, un officier camerounais en poste à l'ambassade de son pays à Paris a été protégé par sa chancellerie en vertu de la Convention de Vienne, malgré une plainte pour viol déposée par sa fille. (Golden_Brown/Getty Images)
publié le 11 octobre 2024 à 10h59

Fin mai 2024, le parquet de Paris ouvre une enquête pour «viols sur mineure de plus de 15 ans par ascendant» après la plainte déposée, dans un commissariat du XVIIe arrondissement, par une adolescente de 16 ans contre son père. L’homme visé est un colonel de l’armée camerounaise, en poste à l’ambassade de son pays en tant qu’attaché de défense adjoint. Quand la brigade de protection des mineurs parvient à joindre le militaire de 47 ans, celui-ci invoque la Convention de Vienne pour refuser toute coopération. Une démarche que soutient l’ambassadeur, André-Magnus Ekoumou, qui dans un communiqué reproche au Parisien d’avoir révélé l’affaire. Pour faire avancer l’enquête, il aurait fallu que la France demande la levée de l’immunité de l’agent (présumé innocent), puis que son pays y réponde favorablement.

Cette démarche a été effectuée un an auparavant, dans le cadre de l’enquête pour «viol et violences volontaires» contre l’ambassadeur du Liban à Paris, Rami Adwan. Deux employées de l’ambassade avaient témoigné de comportements violents lors