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Israël à nouveau convoqué devant la Cour internationale de justice de La Haye

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A la demande de l’Assemblée générale des Nations unies, la plus haute instance judiciaire de l’ONU doit se prononcer sur la légalité ou l’illégalité de l’occupation de territoires palestiniens depuis 1967 et sur ses conséquences.

Au centre, le président de la Cour internationale de justice de La Haye, Nawaf Salam, ce lundi 19 février. (Robin Van Lonkhuijsen /AFP)
Publié le 19/02/2024 à 19h18

Israël se trouve une nouvelle fois mis en cause devant la Cour internationale de justice (CIJ) de la Haye. Après l’affaire portée en janvier par l’Afrique du Sud, accusant Israël de commettre des actes génocidaires à Gaza, la plus haute juridiction de l’ONU, tient, à partir de ce lundi 19 février et pour une semaine, des audiences sur les conséquences juridiques de l’occupation de territoires palestiniens depuis 1967. Mais les deux affaires, tout à fait différentes, interviennent dans un contexte de pression juridique internationale à propos de la guerre à Gaza déclenchée par l’attaque du Hamas du 7 octobre.

Un retard de calendrier fait que les audiences entamées ce lundi se déroulent en plein conflit. Elles répondent en effet à une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies datant du 31 décembre 2022 demandant à la CIJ un «avis consultatif» non contraignant sur les «conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem Est». La résolution mentionne les effets de «la violation persistante par Israël du droit du peuple palestinien à l’autodétermination».

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