Et si Anwar Raslan, 58 ans, ex-officier des services de renseignement syriens condamné le 13 janvier à la prison à vie pour «crimes contre l’humanité» par le tribunal de Coblence, en Allemagne, avait été arrêté en France ? Aurait-il seulement pu y être jugé ? «Aujourd’hui, malheureusement, cela serait juridiquement délicat à l’aune des décisions jurisprudentielles», soupire Aurélia Devos, ancienne cheffe du pôle crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre du tribunal judiciaire de Paris.
Depuis le 24 novembre et le rendu d’un arrêt de la Cour de cassation qui a annulé les poursuites pour complicité de crimes contre l’humanité contre un ancien soldat syrien, le monde judiciaire français et les ONG qui défendent les droits de l’homme s’alarment. Procureurs, juges, avocats et enquêteurs spécialisés sont unanimes : si elle ne change pas sa loi, la France risque de devenir une terre sinon d’accueil, en tout cas d’impunité, pour des