La Russie se retire ce lundi 29 septembre de la Convention européenne pour la prévention de la torture. Une décision qui ne causerait «pas de tort» aux citoyens russes, selon le ministère russe des Affaires étrangères, qui avait en août assuré que la Russie restait «soumise à ses obligations internationales en matière de droits de l’homme».
Le Parlement russe avait précédemment adopté la loi de retrait, après avoir accusé le Conseil de l’Europe de «discrimination» contre la Russie, trois ans après son exclusion en mars 2022 après son offensive contre l’Ukraine.
Conflit
Ratifié par les 46 Etats membres actuels du Conseil de l’Europe, ce texte reste pourtant un rempart contre de possibles violences en détention et prévoit certains contrôles dans les prisons. Il organise notamment le travail d’un comité dont le mandat inclut des visites dans les établissements pénitentiaires des pays signataires de la convention.
Ce même comité a déjà publié plusieurs rapports établissant les violations de la Convention contre la torture par la Russie, le dernier datant de novembre 2024. Il abordait notamment la mort de l’opposant russe Alexeï Navalny dans une colonie pénitentiaire. Le ministère russe des Affaires étrangères l’avait aussitôt qualifié de politisé et d’ambigu.
«Actes de torture» et «exécutions arbitraires» dans les prisons russes
Une autre enquête publiée la semaine dernière par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe a également pointé la Russie comme responsable de «graves violations» du droit international contre les prisonniers de guerre ukrainiens. Elles pourraient «constituer des crimes de guerre et, dans certains cas, peut-être des crimes contre l’humanité».
Le rapport considère plus précisément que ces atteintes «généralisées et systématiques» consistent entre autres en «des actes de torture» pouvant aller jusqu’à des «exécutions arbitraires», souvent après reddition.
Des enquêtes d’ONG et de médias indépendants ont déjà alerté sur le cas de nombreux prisonniers ukrainiens soumis à des tortures dans les prisons russes. Mais la volonté de Moscou de se retirer de la Convention aggrave encore un peu plus les inquiétudes à l’égard des lieux de privation de liberté russes, avaient aussi averti en septembre deux rapporteurs spéciaux des Nations unies.