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Le Mercosur et l’UE annoncent leur accord de libre-échange, la décision «n’engage pas» les Etats-membres rétorque la France

L’Union Européenne et les pays du Mercosur ont annoncé ce vendredi 6 décembre avoir finalisé le décrié accord commercial de libre-échange. «L’accord n’est ni signé, ni ratifié», a souligné l’Elysée, alors que les agriculteurs dénoncent la conclusion des négociations.
Ursula von der Leyen à Montevideo, en Uruguay, jeudi 5 décembre 2024. (Martin Varela Umpierrez/Reuters)
publié le 6 décembre 2024 à 14h12

En dépit de la vive opposition de la France, l’accord politique entre le Mercosur et l’Union européenne a été conclu ce vendredi 6 décembre, après un quart de siècle de tractations. «Nous avons conclu les négociations pour l’accord UE-Mercosur. C’est le début d’une nouvelle histoire. Je me réjouis maintenant d’en discuter avec les pays européens», a déclaré sur X Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, pendant une conférence de presse conjointe avec les présidents de l’Argentine, du Brésil, du Paraguay et de l’Uruguay pour annoncer l’accord conclu après 25 ans de discussions.

L’annonce de cet accord par la Commission européenne entre les pays de l’UE et ceux du Mercosur sur un traité commercial «n’engage qu’elle», a commenté dans la foulée la ministre déléguée au Commerce extérieur démissionnaire de la France, Sophie Primas. «Aujourd’hui n’est clairement pas la fin de l’histoire. Ce qu’il se passe à Montevideo n’est pas une signature de l’accord mais simplement la conclusion politique de la négociation. Celle-ci n’engage que la Commission, pas les Etats membres», a affirmé la ministre dans une déclaration, ajoutant que «la Commission prend ses responsabilités de négociatrice, mais cela n’engage qu’elle». Preuve de l’unanimité politique contre ce texte, en France, le député européen (PS) Christophe Clergeau appelle, lui aussi, à une mobilisation massive des citoyens et des gouvernements pour rejeter ce projet.

«La Commission a achevé son travail de négociation avec le Mercosur, c’est sa responsabilité, mais l’accord n’est ni signé, ni ratifié. Ce n’est donc pas la fin de l’histoire. Il n’y a aucune entrée en vigueur de l’accord avec le Mercosur», a ensuite tenu à souligner l’Elysée lors d’un échange avec des journalistes. Bruxelles «va devoir présenter le résultat à tous les Etats membres» de l’Union européenne «pour qu’ils l’examinent de façon approfondie». Eux seuls, réunis au sein du Conseil européen, «peuvent autoriser ensuite la signature de l’accord», qui devrait ensuite encore être ratifié, a expliqué l’Elysée. «Il n’y a donc aucun effet juridique et les Etats ne sont pas liés par l’annonce de fin des négociations», a précisé un conseiller présidentiel.

Ursula von der Leyen a par ailleurs assuré que la Commission européenne a écouté «les préoccupations» du secteur agricole européen et avait introduit des «garanties» dans le traité commercial entre les pays européens et ceux du Mercosur. «C’est un accord qui bénéficiera aux deux» parties et «apportera des bénéfices significatifs aux consommateurs et aux entreprises» s’il est approuvé, a-t-elle déclaré. «Nous écoutons les préoccupations de nos agriculteurs et nous agissons en conséquence. Cet accord inclus des garanties solides pour protéger nos moyens de subsistance», a-t-elle ajouté.

«Pressions économiques» contre «croissance et compétitivité»

En réponse, l’alliance syndicale agricole majoritaire française FNSEA-Jeunes agriculteurs (JA) a estimé que la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait «trahi les agriculteurs européens» en annonçant la conclusion de l’accord de libre-échange avec des pays du Mercosur. «Cette validation est non seulement une provocation pour les agriculteurs européens qui appliquent les standards de production les plus élevés au monde, mais aussi un déni de démocratie alors que la quasi-unanimité de nos parlementaires français se sont exprimés contre cet accord», affirment les organisations dans un communiqué.

La Confédération paysanne dénonce, elle aussi, «un véritable scandale». Selon elle, cet accord «tire les prix vers le bas et organise la course au moins-disant social et environnemental». La Conf’appelle donc «à continuer la mobilisation sur le terrain» contre «un système» responsable de «40 ans de crise agricole». Idem pour l’organisation européenne des syndicats agricoles majoritaires, le Copa-Cogeca, selon qui cet accord de libre-échange envoie un «message catastrophique aux millions d’agriculteurs européens». L’organisation appelle «les États membres et le Parlement européen à se mobiliser contre cet accord», qui «exacerbera les pressions économiques auxquelles sont soumises de nombreuses exploitations».

Le chancelier allemand Olaf Scholz s’est félicité pour sa part de la conclusion des négociations sur l’accord commercial entre les pays du Mercosur et l’UE qui apportera «plus de croissance et de compétitivité». «L’accord politique entre les pays du Mercosur et l’UE est là. Un obstacle important a été levé», a écrit le chancelier sur X. «Plus de 700 millions de personnes pourront bénéficier d’un marché libre, de plus de croissance et de compétitivité», a-t-il souligné.

Mise à jour : à 18h09, avec l’ajout de la réaction de l’Elysée.