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Démocratie

Israël : que contient la réforme très contestée de la justice?

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Le projet de réforme de la justice du Premier ministre israélien menace l’indépendance de la Cour suprême, garant de l’équilibre des pouvoirs et de la démocratie du pays.
Manifestation contre le projet de réforme de la justice à Jérusalem, le 13 février. (Avishag Shaar-Yashuv /REA)
par Salomé Kourdouli, correspondance à Washington
publié le 17 février 2023 à 20h43
(mis à jour le 27 mars 2023 à 11h07)

Le pays est «à la veille d’un effondrement constitutionnel et politique». «Je vous demande de stopper cette folie», appelait en janvier le président israélien Isaac Herzog, qui n’a pas de réel pouvoir politique. Deux mois plus tard, le projet de réforme de la justice porté par la coalition d’extrême droite de Benyamin Nétanyahou continue de charrier toujours plus de manifestants dans les rues, et de nombreuses voix s’élèvent, même au sein du Likoud, pour réclamer sa suspension. Car ce projet menace l’indépendance de la Cour Suprême et tout l’équilibre des pouvoirs israéliens. Début janvier, Libération avait interrogé David Khalfa, codirecteur de l’Observatoire de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient à la Fondation Jean-Jaurès, pour qui cette réforme pourrait même s’apparenter à un «coup d’Etat institutionnel».

Que prévoit la réforme de Benyamin Nétanyahou ?

Le projet de «réforme judiciaire» est un doux euphémisme. Il s’agit en réalité de mettre en œuvre une contre-révolution institutionnelle en neutralisant la Cour suprême, qui est la garante de l’état de droit et de l’équilibre des pouvoirs en Israël. Depuis 1992, la Cour suprême contrôle les éventuels abus de pouvoir de l’exécutif et du législatif, et protège les droits fondamentaux des citoyens israéliens, juifs et non juifs. Elle joue par ailleurs dans les faits le rôle d’une haute cour de justice et d’une cour de cassation. Mais cet activisme judiciaire a été très vite critiqué par la dr