La procédure, d’ordinaire, est simple. Quand des juges d’instruction émettent des mandats d’arrêt, le parquet les diffuse. Sauf, selon nos informations, quand il s’agit de l’ex-président syrien Bachar al-Assad, de son frère Maher et de deux caciques du régime défait en décembre 2024.
Contre toute attente et toute pratique, et à la surprise d’une dizaine d’avocats, magistrats et professeurs de droit international interrogés par Libération, le Parquet national antiterroriste (Pnat) a bloqué au moins jusqu’à juin 2025 la diffusion internationale des mandats d’arrêt contre Bachar et Maher al-Assad qui avaient été ordonnés par des juges du pôle crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris.
«Ça n’a aucun sens»
Les charges n’étaient pas anodines : complic
