Les attaques chimiques mortelles lancées en 2013 en Syrie poursuivent Bachar al-Assad. Alors que la Cour de cassation avait annulé le 25 juillet un mandat d’arrêt international à l’encontre de l’ex-président syrien, le parquet national antiterroriste (Pnat) a annoncé ce lundi 28 juillet en requérir un nouveau, pour «des chefs de complicité de crimes contre l’humanité et complicité de crimes de guerre» selon son communiqué.

Bachar al-Assad ayant «perdu le contrôle effectif de la Syrie et cessé de facto d’occuper la fonction de chef d’Etat de la République arabe syrienne à compter du 8 décembre 2024, date du renversement du pouvoir en place et de sa fuite hors du territoire syrien, il ne bénéficie plus de l’immunité personnelle attachée à ses anciennes fonctions». L’ex-dictateur jouit aujourd’hui uniquement «de l’immunité fonctionnelle attachée aux actes accomplis à titre officiel», a développé le Pnat.

L’immunité personnelle qui concerne tous les chefs d’Etat en exercice devant les tribunaux de pays étrangers était la raison de l’annulation de l’autre mandat par la Cour de cassation – il avait été délivré en novembre 2023, soit un an avant la chute d’Assad. Elle n’a donc pas suivi la position du procureur général Rémy Heitz : il proposait de le maintenir, en écartant l’immunité personnelle d’Assad car la France ne le considérait plus depuis 2012 comme le «chef d’Etat légitime en exercice» eu égard aux «crimes de masse commis par le pouvoir syrien».

Vendredi, la Cour de cassation a tout de même reconnu, pour la première fois, une exception à l’immunité fonctionnelle dont bénéficient les agents d’Etats étrangers, de même que les anciens chefs d’Etat s’ils sont poursuivis pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Depuis 2021, deux juges d’instruction parisiens enquêtent sur la chaîne de commandement des attaques chimiques imputées au pouvoir syrien en 2013, ayant fait plus de mille morts. S’ils ordonnent ce nouveau mandat d’arrêt, il s’agirait du second visant Bachar al-Assad dans une information judiciaire en France, rappelle le Pnat.

Un mandat d’arrêt pour complicité de crime de guerre a été délivré en janvier 2025 contre l’ancien président syrien par deux juges d’instruction parisiennes pour le bombardement d’une zone d’habitations civiles imputé au régime à Deraa (sud-ouest de la Syrie) en 2017.