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Justice

Syrie : le parquet antiterroriste conteste le mandat d’arrêt émis par la justice française contre Bachar al-Assad

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Le dictateur syrien est accusé de complicité de crimes contre l’humanité pour son implication dans les attaques chimiques de l’été 2013 dans la banlieue de Damas. Le parquet estime que le mandat d’arrêt qui le vise va à l’encontre de l’immunité dont jouissent a priori les présidents en exercice.
Le président syrien, Bachar al-Assad, à Riyad en novembre. (Saudi Press Agency/AFP)
publié le 15 mai 2024 à 15h22

Le dictateur et président syrien, Bachar al-Assad, peut-il être visé par un mandat d’arrêt émis par la justice française ? Oui, ont estimé mi-novembre des juges d’instruction du pôle crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris. Peut-être pas, a rétorqué le Parquet national antiterroriste (Pnat), compétent pour ces mêmes crimes contre l’humanité. Sa requête pour annuler le mandat d’arrêt doit être examinée ce mercredi 15 mai par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. L’audience se teindra à huis clos et la décision, qui sera mise en délibéré, ne sera pas rendue avant plusieurs semaines.

Après trois ans d’enquête, les juges du pôle crimes contre l’humanité avaient émis le 14 novembre un mandat d’arrêt contre Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l’humanité pour son implication dans les attaques chimiques du 4 et 5 août 2013 à Adra et Douma, à proximité de Damas, qui avaient blessé 450 personnes, et dans celles du 21 août 2013 dans la Ghouta orientale, en banlieue de la capitale syrienne, qui avaient fait plus de 1 400 morts, selon les services de renseignement américains. Ou