Le monde d'après a donc décidé de débattre sur le rétablissement de la peine de mort, abolie en France en 1981. A la faveur d'un sondage Ipsos/Sopra Steria pour le Monde, on apprend que 55% des Français sont favorables au retour de la peine capitale. Une aubaine pour les fabricants de guillotine, désœuvrés depuis près de quarante ans, mais également pour le RN (ex-FN), désœuvré depuis toujours et qui voit là une occasion parfaite de promettre des choses qui n'engagent que ses croyants. Car le parti de Marine Le Pen s'est évidemment engouffré dans la brèche. «Si les Français veulent se saisir de la possibilité de rétablir la peine de mort, nous le ferons par le référendum d'initiative citoyenne», s'est ainsi engagé Jordan Bardella hier sur BFMTV.
Une bien belle fable qui nous inspire trois réflexions.
• La Constitution française, dans son article 66-1, interdit à l'Etat français de condamner un individu à mort. La Constitution n'est pas le seul texte prévoyant cette interdiction : l'abolition de la peine de mort est un préalable nécessaire à l'accession à l'Union européenne. Le protocole n°6 de la Convention européenne des droits de l'Homme, en vigueur depuis 1986, interdit la peine capitale en temps de paix. Le protocole n°13 de la CEDH, signé par la France en 2002, l'interdit quant à lui dans toutes les situations. Autrement dit : pour rétablir la peine de mort en France, il faudrait modifier la Constitution et adopter un texte qui renierait les engagements internationaux de la France. Cela impliquerait une sortie de l'Union européenne ; ce qui, malgré quelques tergiversations historiques à ce sujet au RN, n'est plus d'actualité du côté de l'extrême droite.
• Le RN fluctue sur le sujet au gré des évolutions de l'opinion. En 2017, le rétablissement de la peine de mort via référendum ne figurait pas dans le programme présidentiel de Marine Le Pen. En 2012, elle ne proposait pas non plus de rétablir d'emblée la peine de mort. Mais il était déjà question d'organiser un référendum au cours duquel les Français seraient appelés à trancher entre «deux possibilités» : peine de mort et perpétuité réelle.
• Cette perpétuité réelle, que le RN promet de «rétablir» en France, existe déjà en droit pénal. Il s'agit d'une peine de réclusion à perpétuité assortie d'une période de sûreté illimitée qui concerne certains types de crimes particulièrement horribles (meurtre avec viol, tortures ou acte de barbarie sur mineur de quinze ans, crimes terroristes, meurtre en bande organisée d'une personne dépositaire de l'autorité publique…) Cinq criminels y ont été condamnés depuis son instauration en 1994, sous le gouvernement Balladur, dont l'assassin Michel Fourniret. Mais bon, ce n'est pas comme si le RN avait à sa tête une avocate, supposée donc être au courant des points de détail du droit français.
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